Sophie Chatel soutient le projet de loi C-21 actualisé

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Maryam Amini

MRC PONTIAC – Le 1er mai, la députée du Pontiac Sophie Chatel a appuyé les mises à jour proposées par le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino au projet de loi C-21, qui répondent à de nombreuses préoccupations exprimées par les chasseurs au cours d’un processus de consultation publique. Le projet de loi C-21 propose d’interdire les armes d’assaut afin de prévenir la violence armée, mais certains chasseurs dont les armes figuraient sur la liste des armes interdites s’y sont opposés.

M. Mendicino a suggéré ces changements après quelques mois de consultation auprès des Canadiens à travers le pays, notamment à Gracefield le 2 décembre 2022 où il s’est longuement entretenu avec des chasseurs et des tireurs sportifs de l’Outaouais. Il a également demandé l’avis d’experts en la matière et examiné les recommandations de la Commission sur les victimes de massacres, qui s’est penchée sur les pires fusillades de masse de l’histoire du Canada. Le ministre a également consulté les dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les habitants des régions rurales et du Nord.

« Notre gouvernement est convaincu qu’il faut en faire plus pour assurer la sécurité de nos communautés, et que cela peut se faire dans le respect de la chasse en tant que tradition canadienne fondamentale et mode de vie autochtone. À la suite de ces consultations et des représentations de personnes-clés de notre communauté (y compris Mathieu Caron, maire de Gracefield, Hugo Guenette, conseiller municipal de Gracefield, Stéphane Poirier, copropriétaire du Club de Tir de la Lièvre, et Jocelyne Lyrette, gardienne intérimaire de la Vallée-de-la-Gatineau), de nouvelles modifications au projet de loi C-21 ont été proposées pour répondre à plusieurs des préoccupations exprimées par les chasseurs lors de ces consultations », a expliqué Mme Chatel.

Les changements les plus importants apportés au projet de loi C-21 sont les suivants :

– Il n’y aura plus de liste de marques et de modèles pour l’interdiction des armes d’assaut. Au lieu de cela, le projet de loi C-21 établira une nouvelle définition technique qui contient les caractéristiques d’une arme à feu de type assaut, mais cette définition ne s’appliquera qu’aux armes à feu conçues après l’entrée en vigueur de la disposition, et non à celles qui sont actuellement sur le marché.

– Conformément à la recommandation 38 (C.21) de la Commission sur les pertes massives, le gouvernement rétablira le Comité consultatif canadien sur les armes à feu pour examiner de manière indépendante la classification des armes à feu existantes et présenter un décret pour ajouter des armes à feu à la liste des armes à feu interdites. Composé de divers membres, dont des experts de la
chasse, des communautés autochtones et des défenseurs de la limitation des armes à feu, le comité formulera des recommandations sur la classification des armes à feu.

– La réglementation imposera également aux fabricants de demander un numéro de référence d’arme à feu avant de vendre au Canada, afin de s’assurer qu’aucune arme à feu n’est oubliée dans le processus de classification. Les chasseurs n’auront plus à s’inquiéter de savoir si l’arme à feu qu’ils viennent d’acheter est interdite ou non, car cette responsabilité incombera aux fabricants.

– Le projet de loi C-21 s’attaquera également au problème croissant des armes fantômes (armes à feu non sérialisées et non traçables qui peuvent être achetées en ligne et assemblées à domicile) en édictant de nouvelles infractions et en classant ces armes et d’autres armes à feu fabriquées illégalement dans la catégorie des armes interdites.

– Le gouvernement renforcera les mesures visant à mettre fin à l’importation illégale d’armes à feu.

– Le gouvernement a également l’intention de mettre à jour très prochainement la réglementation relative aux chargeurs de grande capacité afin d’interdire la vente ou le transfert de chargeurs pouvant contenir plus que le nombre légal de balles.

– Le projet de loi C-21 comprendra un amendement spécifique qui précise que rien de ce qui est proposé dans le projet de loi ne déroge aux droits des peuples autochtones reconnus et affirmés en vertu de l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.