Régler l’injustice fiscale unique au Québec

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La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dévoile une étude sur la déduction pour petite entreprise (DPE), réalisée par la firme AppEco. Il y est montré qu’en redonner l’accès aux plus petites entreprises exclues pourrait augmenter de 811 M$ le PIB et créer l’équivalent de plus de 10 000 emplois directs, indirects et induits.

Suivant les recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, le gouvernement du Québec a bloqué l’accès au taux d’impôt réduit aux plus petites entreprises des secteurs de la construction et des services, qui ne déclarent pas 5 500 heures de travail rémunéré (un peu moins de trois employés à temps plein pour les saisonnières). La recommandation de la Commission, appelée prime à la croissance, visait à encourager les petites entreprises à croître afin qu’elles puissent accéder au niveau de revenus leur permettant de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux. La FCEI voulait connaître le réel impact économique de cette orientation. C’est dans cette optique qu’elle a mandaté la firme AppEco pour en faire l’analyse économique.

Maud Larivière, FCEI
Montréal