Rapport du Conseil de Pontiac – Harmonisation des règlements d’urbanisme avec la MRC
Mo Laidlaw
MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – La séance régulière du Conseil s’est tenue le 11 juin au centre communautaire de Quyon en présence de quelques citoyens.
Administration
La firme RPGL Avocats a reçu le mandat de représenter la municipalité dans une affaire judiciaire impliquant une plainte relative aux droits de la personne.
La soumission du groupe Relais Expert Enquête et Médiation Inc. pour un mandat de gestion des ressources humaines a été acceptée ainsi que celle de la firme Therrien Couture Jolicœur pour appuyer les aspects judiciaires en matière de gestion des ressources humaines.
Mario Pilon, directeur des finances et ressources humaines, a été nommé responsable de la gestion des demandes d’accès à l’information.
Travaux publics
Le règlement 09-24 a été déposé pour remplacer le règlement 08-23 concernant les chemins de tolérance, permettant d’ajouter certains chemins et de changer la méthode pour déterminer le coût des contrats d’entretien par voie d’estimé, et non selon le kilométrage.
Urbanisme
Cinq nouvelles ébauches de règlements qui avaient été retirées de l’ordre du jour lors de la dernière rencontre régulière du Conseil ont été adoptées lors de séances spéciales les 22 et 27 mai derniers. Le conseiller Laforest a indiqué que les membres du Conseil ont reçu l’assurance des conseillers juridiques que ces règlements étaient conformes aux directives gouvernementales. Les modifications suivantes ont été adoptées : le règlement du plan de zonage 10-24 remplace le 175-01; le règlement de zonage 11-24 remplace le 177-01; le règlement de construction 12-24 remplace le 179-01; le règlement de lotissement 13-24 remplace le 178-01; et le règlement de permis et certificats 14-24 remplace le 176-01. Ces changements visent à harmoniser les règlements d’urbanisme de la municipalité avec le plan d’urbanisme et de développement de la MRC des Collines.
Les projets de lotissement au 3302 route 148 (9 lots et un chemin) et au 412 route 366 ouest (4 lots et un chemin) ont été autorisés suite au paiement en argent des contributions pour l’établissement de parcs.
Le directeur général a reçu le mandat de négocier les contributions pour l’établissement de parcs avec le promoteur de la subdivision située au 75 chemin Terry-Fox.
Des requêtes pour nommer le chemin situé au 3302 route 148 « chemin Simard » et le chemin au 412 route 366 ouest « chemin Laliberté » ont été soumises au bureau de toponymie du Québec.
La firme DHC Avocats a recommandé qu’un audit structural soit effectué sur le bâtiment situé au 217 Cedarvale qui a fait l’objet de nombreuses plaintes. Le groupe DWB consultants réalisera se mandat pour le montant de 4 633 $.
La soumission de la firme Cardo Urbanisme pour offrir du personnel de soutien au service d’urbanisme pour la gestion des dossiers et l’émission de permis au montant de 15 000 $ plus les taxes a été acceptée.
Le Conseil a donné son appui au propriétaire du 1874 chemin de la Montagne pour la soumission d’une demande à la CPTAQ visant à reconstruire une résidence sur un terrain agricole.
Loisirs et culture
Le Conseil a transmis ses remerciements aux bénévoles Nathalie Larose, Lyne Lévesque, Marie-France Larose et Lina Légaré pour l’aide fournie à la coordonnatrice des loisirs, vie communautaire et communications dans l’aménagement paysager du complexe municipal.
