Alleyn-et-Cawood remet en question le processus d’évaluation foncière
Bonnie James
ALLEYN-ET-CAWOOD : La municipalité d’Alleyn-et-Cawood et le groupe de travail sur l’évaluation ont participé à une assemblée publique à Danford Lake le 22 juin pour expliquer le processus d’évaluation foncière, fournir une mise à jour du groupe de travail et répondre aux questions des résidents.
La communauté a été secouée par un avis envoyé avec les factures de taxes foncières municipales en février indiquant un facteur comparatif de 3,7 pour 2024, ce qui pourrait augmenter la valeur des propriétés de 370%, entraînant une augmentation importante des taxes.
Le facteur comparatif exprime en unités la relation entre le prix de vente d’une propriété et la valeur de son rôle d’évaluation. Lorsque les prix de vente dépassent la valeur imposable, le facteur comparatif est supérieur à 1. Par exemple, si votre propriété est évaluée à 100 000 $ et que le facteur comparatif est fixé à 1,10, la valeur standard, le prix du marché prévu de la propriété au début de l’année, devient 110 000 $ (100 000 $ × 1,10).
L’augmentation spectaculaire du facteur comparatif à Alleyn-et-Cawood a été causée par la vente d’un certain nombre de terrains vacants qui, dans certains cas, se sont vendus pour plus du triple de leur valeur imposable, ce qui a entraîné une hausse du facteur comparatif pour l’ensemble de la municipalité. Le problème a été exacerbé par les ventes résidentielles minimes, qui ont un facteur comparatif plus faible. La directrice générale d’Alleyn-et-Cawood, Isabelle Cardinal, a déclaré que l’un des problèmes est que le facteur comparatif est généralisé plutôt que d’être classé par type de propriété : terrains vacants, lots forestiers, chalets ou résidences, de sorte que les différences de valeur en fonction du type de lot ne sont pas prises en compte.
Le maire Carl Mayer a ouvert la réunion et a souhaité la bienvenue aux résidents, ainsi qu’aux conseillers Sidney Squitti et Guy Bergeron. « Nous sommes petits, mais nous sommes puissants. Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, nous pouvons apporter des changements », a déclaré M. Squitti.
La préfète de la MRC, Jane Toller, a envoyé un message vidéo de soutien ; elle était absente pour assister à l’ouverture de l’aire de jets d’eau de Rapides-des-Joachims. Mme Toller a déclaré que plus d’informations sur les nouvelles valeurs de la propriété seraient disponibles le 15 septembre et que le conseil des maires avait adopté une résolution à l’appui des demandes d’Alleyn-et-Cawood à la ministre des Affaires municipales.
Le député André Fortin a également envoyé un message vidéo d’appui, mais il n’a pas été rejoint en raison de difficultés techniques. Il a dit qu’il avait déjà parlé de la question à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
La DG Cardinal et Yann Baillargeon, résident et CPA, ont fait une présentation expliquant le processus d’évaluation foncière. Ils ont commencé par expliquer la fonction du rôle d’évaluation, un document public contenant un résumé de l’inventaire des propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Le rôle est utilisé par les municipalités et les commissions scolaires dans le calcul des taxes et doit être mis à jour tous les trois ans. Le rôle est préparé par un évaluateur et soumis au greffier municipal pour certification.
Mme Cardinal et M. Baillargeon ont ensuite expliqué la proportion médiane, le facteur comparatif et la valeur normalisée, données visant à comparer les valeurs imposables aux prix de vente réels. La proportion médiane indique en pourcentage la différence entre la valeur imposable d’une propriété et sa valeur marchande actuelle prévue, au début d’une année.
Mme Cardinal a expliqué certaines des façons dont ces données sont utilisées au cours de chaque année du rôle, y compris dans les calculs relatifs aux taxes scolaires, aux taux de taxe d’affaires, aux valeurs non imposables pour les églises, aux actions municipales de la MRC, au financement de la Sûreté du Québec (SQ), aux contributions à l’entretien des routes, aux droits sur les transferts immobiliers et à la valeur des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels.
Le groupe de travail propose qu’au cours des deuxième et troisième années du rôle triennal, le facteur comparatif ne soit pas utilisé pour calculer les parts ou les taxes municipales. Ils proposent également que le facteur comparatif ne soit utilisé que pour surveiller le marché immobilier et qu’il ne soit pas utilisé pour quoi que ce soit qui ait une incidence sur les coûts pour la municipalité, comme le calcul des parts de MRC, des contributions des LP et des taxes scolaires.
Mme Cardinal et M. Baillargeon ont expliqué le processus de demande d’examen de l’évaluation des propriétés.
Mme Cardinal a conclu en précisant que le taux de taxe municipale et le taux d’évaluation sont distincts, le taux de taxe étant fixé par le conseil municipal en fonction des dépenses, des revenus et de l’évaluation totale de la municipalité. Elle a également déclaré que le conseil ajustera le taux d’imposition en fonction du nouveau rôle d’évaluation et a promis que les impôts fonciers ne seront pas doublés ou triplés.
Julie Vaux et Angela Giroux (présidente), membres du groupe de travail, ont fait le point sur leur travail. Le groupe de travail est composé d’élus, d’administrateurs municipaux et de contribuables. Il a été créé à la suite d’une demande faite par les résidents lors de la réunion du conseil en mai et la première réunion a eu lieu le 20 mai avec le mandat de réduire le facteur comparatif de 2024 de 3,7, de contester le ministère des Affaires municipales sur la pertinence du facteur comparatif et de demander une mise à jour du processus d’évaluation.
Le groupe de travail a créé une pétition pour rallier les résidents touchés par l’augmentation prévue de 370 % des évaluations et pour sensibiliser le public à la question. Des bénévoles, le maire Mayer et des conseillers ont recueilli plus de 300 signatures en faisant du porte-à-porte pendant 11 jours. La pétition a été présentée à la réunion du conseil de juin.
Une deuxième pétition demandant au gouvernement provincial de revoir le facteur comparatif de 3,7 pour Alleyn-et-Cawood et de revoir le processus de la liste triennale a été créée et envoyée à André Fortin pour qu’il l’inscrive à l’Assemblée nationale et recueille des signatures à l’échelle de la province. Le groupe de travail espère recueillir des milliers de signatures au cours de l’été qui seront présentées à l’Assemblée par M. Fortin en septembre. La pétition est disponible ici : https://www.assnat.qc.ca/en/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-10859.
À l’avenir, le groupe de travail prévoit se concentrer sur la transmission du message par l’entremise des médias locaux et sociaux et communiquer avec d’autres municipalités et la MRC pour obtenir de l’aide. Ils prévoient également organiser d’autres événements.
Les présentations ont été suivies d’une période de questions publiques au cours de laquelle un certain nombre de résidents ont posé des questions et formulé des commentaires sur le sujet. Joan Long demande pourquoi la ministre Laforest ne rencontrera pas le conseil municipal. Julie Vaux, représentante des communications du groupe de travail, a répondu qu’elle croit que Mme Laforest rencontrera le conseil une fois qu’elle aura reçu la lettre du groupe de travail et la pétition signée.
Joseph Squitti a demandé la tenue d’une série de séances de discussion ouverte pour présenter la question dans l’ensemble de la MRC, à l’instar des réunions de l’EFW qui ont eu lieu ce printemps. Il a également suggéré qu’un comité directeur soit formé à la MRC pour se pencher sur la question.
La réunion publique s’est terminée par une soirée de crème glacée mettant en vedette la crème glacée de La Cigale.
Photo – Joan Long, une résidente, demande pourquoi la ministre Laforest ne rencontrera pas le conseil municipal d’Alleyn-et-Cawood lors d’une assemblée publique, le 22 juin. (BJ)
