Rapport du Conseil de la Municipalité de Pontiac – Les commerces irrités par la hausse de taxes de 63 %

0
23

Mo Laidlaw
(Traduction N. Lavigne)


Mo Laidlaw
(Traduction N. Lavigne)

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – Environ 25 résidents assistaient à la séance régulière du Conseil de la municipalité de Pontiac reportée au 19 février 2019 au centre communautaire de Luskville. Le quorum n’a pu être atteint lors de la rencontre prévue le 12 février à cause de la tempête de neige.
Hausse des taxes pour les commerces
Le taux de taxe pour les immeubles non-résidentiels, ce qui inclut les commerces, est passé de 0,6778 en 2018 à 1,109 en 2019, ce qui représente une augmentation moyenne de 63 %. La dernière hausse de taxe pour le non-résidentiel remonte à 2016 lorsqu’il est passé de 0,6306 soit le même que pour le résidentiel, à 0,6948 pour une augmentation de 10 %.
Siri Ingebrigtsen, propriétaire de Avant-garde Farm, a reis en question la hausse importante et inattendue de sa facture de taxes, soit une hausse de 50 % qui représente 1 500 $ de plus que l’an dernier. Sa propriété est évaluée à 85 % non-résidentielle bien que sa résidence s’y trouve. Parce qu’elle possède un établissement pour l’équitation et le dressage plutôt que pour
l’élevage et l’abattoir, sa propriété n’est pas considérée comme « agricole ». Les
fermes sont taxées au même taux que les propriétés résidentielles, et dans la
plupart des cas, la portion des taxes sur le terrain est remboursée par le MAPAQ.
La mairesse Joanne Labadie a indiqué que cette hausse est due aux dépenses supplémentaires : 25 % des revenus fonciers va à la MRC-des-Collines et les revenus provenant des taxes ont diminué, car il y a eu plus de pertes de propriétés
(inondations, tornade) l’an dernier que de nouvelles constructions. Cette situation a compliqué l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Selon elle, si les taxes sur les
commerces n’avaient pas été augmentées, les taxes pour toutes les résidences (environ 4 000) auraient dû être majorées d’environ 10 %, ajoutant que le budget et les taux de taxes ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil.  Mme Ingebrigtsen a répondu qu’elle connaissait deux propriétaires de commerces locaux qui envisageaient quitter la municipalité. « Pourquoi ne pas plutôt augmenter les taxes chaque année mais de façon moins importante? Ceci est une insulte pour les commerçants », a-t-elle ajouté.
Kevin Brady a demandé si le Conseil était au courant de ces augmentations
potentielles. Mme Labadie a répondu que le directeur des finances avait présenté l’impact des augmentations de façon globale lors des discussions sur le budget plutôt que de préciser les impacts spécifiques pour les commerces.
Jason Jones a dit que sa propriété commerciale incluait un « hangar à débarras » qu’il devait démolir, mais il a maintenant décidé de le conserver afin de réduire sa facture de taxes.
Mme Ingebrigtsen a demandé quels membres du Conseil étaient des propriétaires de commerce. Mme Labadie est co-propriétaire d’un commerce avec son époux et les conseillers Patry et Maxsom ont également levé la main. L’ancien maire Roger Larose a demandé à Mme Patry qu’elle était sa hausse de taxe, ce à quoi elle a répondu 46 %. Les personnes présentes ont soulevé la possibilité que la municipalité ou l’évaluateur de la MRC ait fait des erreurs dans l’identification des propriétés commerciales.
Les taux de taxes pour les commerces dans les autres municipalités de la MRC-
des-Collines sont tous beaucoup plus élevés que leurs taux résidentiels, variant de
38% de plus à Val-des-Monts jusqu’à 86 % de plus à L’Ange-Gardien. Pontiac est en deuxième position parmi les six municipalités avec un taux de 62 %.
Ébauches de règlements
Un avis de motion a été déposé pour un règlement d’emprunt de 2 millions $ pour la phase 2 du projet de pavage du chemin de la Montagne. Un avis de motion a également été donné pour un règlement d’emprunt pour un maximum de 250 000 $ pour l’achat d’un camion 10-roues.
Varia
Marc Papillon s’est questionné sur les montants importants identifiés dans le programme triennal d’immobilisations (aussi traduit par « capital asset plan »). Mme Labadie a répondu qu’il s’agissait d’un rapport requis par la législation provincial et qu’il incluait les investissements
proposés pour les trois prochaines années, ceux-ci pouvant être éligibles pour des subventions provinciales, ou être financés par des dons, des collectes de fonds ou des taxes locales.
Compostage
Sue Lamont s’est informé edu plan pour la cueillette des matières compostables.  Mme Labadie a répondu que le directeur des travaux publics discutera d’un nouveau contrat avec la MRC dans les prochaines semaines.  Le contrat en cours pour la collecte des déchets et du recyclage se termine en mai.  Kevin Brady a souligné que le gouvernement du Québec a émis deux principales directives qui pourraient s’appliquer tant au dossier du compostage qu’à la collecte des déchets : 1) un système utilisateur-payeur; et 2) justice sociale et traitement équitable des citoyens.
Dépenses autorisées
Les dépenses suivantes ont été autorisées : l’achat de deux camions usagés pour le service des travaux publics pour un maximum de 25 000 $ chacun; et 9 900 $ (plus les taxes) à la firme CIMA+ pour une étude touchant l’accès à la route 148 de la caserne d’incendie de Luskville.
Correction: Le mois dernier, j’ai indiqué que l’augmentation des factures de taxes résidentielles était de 2,2 % d’après le directeur des finances. Cependant, ce taux était basé sur une propriété « moyenne » évaluée à 238 266 $ ; d’autres
résidents ont reçu des augmentations supérieures (incluant 3,7 % dans mon cas).
Find the English version at www.pontiacjournal.com.