Propositions multiples de Mathieu Ravignat

0
153

Arnaud de la Salle

Un projet de loi pour aider les agriculteurs dans le processus de transfert, une consultation pour réformer la CCN et un projet pour les anciens combattants, Mathieu Ravignat est sur tous les fronts.

Arnaud de la Salle

Un projet de loi pour aider les agriculteurs dans le processus de transfert, une consultation pour réformer la CCN et un projet pour les anciens combattants, Mathieu Ravignat est sur tous les fronts.
Le NPD a déposé à la Chambre des communes un projet de loi qui vise à protéger les entreprises agricoles familiales en facilitant le transfert des entreprises aux enfants.
La question du transfert est un enjeu
important pour les petites entreprises agricoles dans la circonscription de Pontiac et partout au pays. Au Canada, à l’heure actuelle, moins d’une entreprise agricole sur 10 est exploitée par un
propriétaire de moins de 40 ans.
Il s’agit d’une tendance qui inquiète le député
de Pontiac, Mathieu Ravignat.
« Je veux voir les petites entreprises agricoles familiales prospérer »,  a déclaré M. Ravignat.
« Pour ce faire, nous devons encourager la prochaine génération de travailleurs agricoles. Nous voulons que l’agriculture soit une option viable pour les jeunes Canadiens. L’une des façons d’y arriver consiste à simplifier le transfert de l’entreprise familiale à la génération suivante. »
« Je crois que ce projet de loi, s’il est adopté, aidera les agriculteurs de la région de Pontiac et de l’ensemble du pays », selon M. Ravignat. Le projet de loi C-661 propose d’apporter des
modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir que, en ce qui concerne les actions du capital-actions d’une société agricole ou de pêche
familiale, les personnes qui sont frères ou sœurs sont réputées avoir entre elles un lien de dépendance et être liées entre elles.
Réforme entrevue pour la CCN
Le 20 mai 2015, le député Mathieu Ravignat (Pontiac), dans le cadre de la série de consultations sur la Commission de la capitale nationale (CCN), a procédé à une consultation publique au Centre Meredith de Chelsea mais d’autres consultations publiques sont prévues dans les municipalités de Pontiac et La Pêche.
Mesures pour les anciens combattants
 Un projet de loi visant à améliorer la vie des anciens combattants souffrant du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) veut aider financièrement les hommes et les femmes qui ont défendu notre pays.
Le projet de loi C-677 permettra à nos anciens combattants souffrant de SSPT d’être admissibles au crédit
d’impôt pour les frais médicaux et au crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique.