Projet de loi 96 : « Une adversité économique», prévient André Fortin

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Nikki Buechler

SHAWVILLE – Un groupe de propriétaires d’entreprises du Pontiac s’est réuni à Shawville, le lundi 20 juin, pour poser des questions au député André Fortin sur les implications et les responsabilités du projet de loi 96. Les récentes modifications à la Charte de la langue française sont entrées en vigueur le 1er juin dans tout le Québec, et la réunion était « une occasion de combattre la désinformation et l’incertitude en nous faisant expliquer les exigences », a expliqué l’un des organisateurs.

Un peu plus d’une douzaine de personnes étaient présentes à la réunion, dont des investisseurs dans des entreprises locales très préoccupées par les conséquences économiques négatives prévues. « Le projet de loi est rédigé de telle manière qu’il n’est pas clair à de nombreux endroits », a averti M. Fortin. « Il y a beaucoup de place pour l’interprétation, et le gouvernement donne beaucoup de pouvoir aux personnes qui travaillent à l’application de la loi. Les conséquences économiques sont inévitables. »

Le projet de loi 96 impose des pénalités plus élevées en cas d’infraction, et les entreprises devront respecter des règles d’affichage strictes et des exigences de communication restrictives. Si une entreprise non conforme souhaite contester une citation, toutes les communications et tous les documents soumis au tribunal devront être en français. « Il y aura de sérieux retards dans le système judiciaire », a prédit M. Fortin.

Le projet de loi exige que toutes les entreprises affichent une traduction française de leur nom de société, sans exception pour les grandes entreprises dont le nom est connu depuis longtemps, reconnaissable et protégé par une marque de commerce. Il y a beaucoup de ce que le projet de loi appelle des «anglophones du Québec historique» dans notre région, et beaucoup de ces propriétaires d’entreprises vont encourir des dépenses importantes en essayant de respecter la nouvelle loi. Cependant, ils ne recevront aucune aide financière du gouvernement pour les aider à se conformer », a expliqué M. Fortin.

M. Fortin prévoit que le projet de loi 96 pourrait dissuader les grandes entreprises d’investir au Québec. « Les entreprises qui ont plus de 25 employés seront soumises à des règles très strictes concernant leurs communications internes. » Lorsqu’on lui a demandé si le gouvernement allait faire une distinction entre les employés à temps partiel et les employés à temps plein, M. Fortin a répondu : « Le projet de loi ne mentionne que le nombre d’employés. »

Dans son élargissement de la loi, le gouvernement québécois donne aux inspecteurs de la conformité linguistique le droit de saisir les ordinateurs d’une entreprise, sans mandat, pour étudier leurs communications internes. « Ils peuvent le faire sans le mandat d’un juge », a expliqué M. Fortin.

« Le gouvernement Legault investit 100 millions de dollars supplémentaires dans l’Office québécois de la langue française pour accroître ses capacités d’enquête. L’expansion du pouvoir de perquisition et de saisie est profondément troublante », a admis Fortin.

M. Fortin a abordé les changements à venir qui affecteront les personnes anglophones vivant au Québec. « Les résidents du Québec ne pourront plus accéder aux services, y compris à l’éducation et à la plupart des interactions gouvernementales en anglais », a déclaré M. Fortin. Alors que les services de santé et d’urgence seront toujours protégés et resteront accessibles en anglais, les personnes souhaitant conserver le droit de recevoir des services en anglais doivent s’inscrire en tant qu’ «Anglophones historiques du Québec». Toutefois, M. Fortin a indiqué que le gouvernement du Québec ne sera plus tenu de fournir des formulaires en anglais, et que les anglophones inscrits devront vérifier leur statut lorsqu’ils s’adresseront à une agence gouvernementale en anglais. « Signaler une panne à Hydro Québec en anglais pourrait être une expérience peu commode », a-t-il dit.

Les possibilités d’éducation pour les anglophones sont maintenant limitées aux collèges (CEGEP) « Les gens parlent anglais dans les milieux d’affaires partout dans le monde, et il y a des francophones qui auront de la difficulté à accéder aux possibilités d’éducation en anglais », a noté M. Fortin.

« La mise en œuvre de la nouvelle législation arrive à un moment inopportun », a-t-il ajouté. « Les entreprises ne se sont pas encore remises de l’affaire COVID-19, les familles ont du mal à payer leurs factures et nos hôpitaux ont besoin d’investissements, mais au lieu de cela, le gouvernement du Québec fait de la surveillance de la langue que nous parlons une priorité. Le premier ministre Legault utilise la langue comme un outil pour fomenter un environnement hostile envers les anglophones, et cela nuira à la prospérité économique de toute la province », a conclu M. Fortin.