Projet de loi 96 – qu’est-ce que c’est?

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Aidan Bélanger

En mai 2021, le gouvernement majoritaire de la Coalition d’Avenir (CAQ) du Québec a déposé le projet de loi 96, considéré comme une amélioration du projet de loi 101, et intitulé Loi concernant le français, langue officielle et commune du Québec, en réponse aux préoccupations supposées concernant la diminution de l’usage du français dans la province. Le projet de loi fait actuellement l’objet d’une étude détaillé et semble mettre en jeu les libertés, les droits et l’égalité de tous les résidents du Québec. Les entreprises pourraient être touchées, l’accès à l’éducation et aux services publics pourrait devenir plus limité, et les possibilités d’emploi pourraient être réduites.

L’un des aspects controversés du projet de loi concerne les communications sur les lieux de travail ; le projet de loi 96 obligerait les entreprises de 25 employés ou plus – à comparer au présent niveau de 50 employés – à opérer en français, créant ainsi plus de contraintes administratives pour les petites entreprises. Discuter avec un collègue dans une langue autre que le français pourrait vous faire condamner à une amende. Si les infractions linguistiques sont fréquentes, l’entreprise pourrait se voir retirer son permis d’exploitation. Les appareils de travail pourraient également être remis au gouvernement provincial, sans mandat, pour s’assurer que les conversations relatives au travail se déroulent en français.

Le projet de loi 96 vise également à contrôler le nombre d’étudiants francophones autorisés à fréquenter les CÉGEPs de langue anglaise. Les étudiants des CÉGEPs anglais seraient aussi obligés de réussir trois cours réguliers de Français pour obtenir leur diplôme.

Municipalities et tribunaux menacés ?
Si la loi est adoptée, les municipalités du Québec risquent de perdre leur statut bilingue si les données du recensement démontrent que l’anglais est la toute première langue parlée par moins de 51 % de leur population. Les immigrants n’auraient que six mois pour apprendre la langue avant que toutes les communications écrites des services publics passeraient uniquement en français.

Le gouvernement pourrait refuser de faire affaire avec toute personne qui n’est pas considérée comme conforme, ce qui entraînerait une diminution des subventions et d’autres aides pour les entreprises et les organismes appartenant à des anglophones.

Le système judiciaire du Québec risque de devenir plus difficile pour les résidents anglophones, car les procédures judiciaires nécessiteront des traductions françaises certifiées, ce qui augmentera les coûts et entraînera des retards. En retour, le citoyen moyen pourrait être moins porté à défendre ses droits et libertés individuels. André Fortin, député du Pontiac et participant à la révision, a déclaré que « les résidents ont le droit fondamental d’accéder aux services judiciaires dans leur propre langue… pour moi, ce point n’est pas négociable. »

Robert Bussière, député de Gatineau, a affirmé que « l’anglais au Québec sera
toujours protégé. » Il a assuré que les citoyens se verront offrir des services fournis en anglais et que le but du projet de loi n’est pas d’exclure les autres langues, mais de protéger la langue française.

Dans un récent sondage réalisé par l’Association d’études canadiennes, 30,8 % des francophones ont déclaré que le projet de loi 96 les rendait plus fiers d’être Québécois. Lorsqu’on leur a demandé comment les relations entre francophones et anglophones pourraient être affectées, 64,8 % des répondants francophones ont répondu qu’elles ne changeraient pas.

Simon Jolin-Barrette, ministre de la langue française de la province, a déclaré que le projet de loi 96 profitera à tous.

Il a déclaré qu’il « voulait rassurer la communauté anglophone [que] ce projet de loi est pour l’inclusion, pour inclure chaque Québécois, que tout le monde fait partie de la société. Nous n’enlevons aucun droit à qui que ce soit avec ce projet de loi. »

L’Assemblée nationale reprendra ses travaux après le 15 mars, alors que le futur du projet de loi fera sans doute l’objet d’un vote.