Pétition sur les déchets nucléaires

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Deborah Powell

CHALK RIVER – Une nouvelle pétition électronique de la Chambre des communes a été ouverte aux signatures le 11 décembre. Initiée par Ole Hendrickson, écologiste et chercheur pour Concerned Citizens of Renfrew County and Area, et autorisée par la députée de Pontiac Sophie Chatel, la pétition demande au gouvernement du Canada d’ordonner à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de ne prendre aucune décision sur l’autorisation d’une installation de stockage des déchets radioactifs à moins que les obligations du Canada en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) ne soient respectées. La pétition demande également que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) examine les grands projets des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant l’élimination permanente des déchets radioactifs hérités du gouvernement.

L’explication donnée dans la pétition indique que l’approbation des projets d’installations d’élimination des déchets nucléaires pourrait contrevenir au paragraphe 29(2) de la DNUDPA : « Aucun stockage ou élimination de matières dangereuses ne peut avoir lieu sur les terres ou les territoires des peuples autochtones sans leur consentement libre, préalable et éclairé. » Ce point avait été catégoriquement soulevé plus récemment lors de l’audience de la CCSN sur le projet d’installation de stockage près de la surface (FDSN) de Chalk River en août dernier, lorsque la Première Nation Kebaowek, Kitigan Zibi Anishinabeg et les Mitchikanibikok Inik (les Algonquins de Barriere Lake) se sont réunis à Ottawa pour faire leurs présentations.

En ce qui concerne l’appel à un examen de l’AIEA, la pétition demande spécifiquement ARTEMIS, qui est le service intégré d’examen par les pairs de l’AIEA pour les programmes de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de déclassement et de remise en état. Le plan ministériel 2018 de la CCSN comprenait la demande d’une mission d’examen d’ARTEMIS pour passer en revue les dossiers de sûreté des grands projets proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, mais la CCSN n’a jamais fait la demande. Au lieu de cela, il y a eu une demande pour un service d’examen réglementaire intégré (IRSS). Le rapport de cet examen a été publié par l’AIEA au début de 2020 et a révélé que la politique ou la stratégie nationale canadienne liée à la gestion des déchets radioactifs manquait cruellement de substance.

Les citoyens concernés du comté et de la région de Renfrew et d’autres groupes intéressés ont demandé une rencontre avec la députée Chatel dès que possible. Dans sa demande, M. Hendrickson a écrit : « Comme cette question est d’une grande importance et urgente, nous aimerions lancer le processus d’identification des représentants du gouvernement à rencontrer pour nous assurer qu’un examen ARTEMIS, qui serait à l’avantage de tous les Canadiens, a lieu » et qu’un « examen indépendant des propositions actuelles pour l’élimination des déchets radioactifs fédéraux pourrait révéler de meilleures solutions de rechange qui répondraient aux préoccupations environnementales tout en économisant de l’argent pour les contribuables. »

La pétition est ouverte à la signature jusqu’au 10 janvier et peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca/petitions/fr/Petition/Details?Petition=e-4676