Nouveau règlement municipal de Campbell’s Bay

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Le maire de Campbell's Bay, Raymond Pilon, examine le nouveau règlement sur les bâtiments lors d'une consultation publique, le 1er avril.

Campbell’s Bay présente un nouveau règlement concernant les bâtiments

Dale K. Shutt

Campbell’s Bay – Lors d’une consultation publique tenue le 1er avril, le maire de Campbell’s Bay, Raymond Pilon, et la directrice générale, Sarah Bertrand, ont présenté un nouveau règlement concernant l’occupation, l’entretien, la santé et la sécurité des bâtiments. Pilon et Bertrand ont déclaré que leurs principales préoccupations dans la rédaction du règlement étaient la sécurité et le confort des propriétaires et des voisins.

Remplaçant un règlement existant, qui traitait principalement des questions d’assainissement, le nouveau règlement est beaucoup plus large. Le règlement 102-2024 a été créé en conformité avec les nouveaux mandats donnés par l’Assemblée législative du Québec qui a fixé à 2026 la date limite pour que les municipalités se conforment. Le règlement doit établir des normes pour l’entretien et la réparation, l’accès à l’eau, les eaux usées, le chauffage et l’éclairage. Il fournit également des règles pour le revêtement extérieur, le déneigement et la sortie et l’entrée sécuritaires. Les édifices patrimoniaux sont inclus dans des dispositions spéciales.

Le propriétaire d’un immeuble qui n’est pas conforme au nouveau règlement peut s’attendre à recevoir la visite d’un agent désigné pour évaluer la propriété. Si l’agent conclut qu’il y a violation, un avis écrit sera envoyé au propriétaire décrivant les réparations ou l’entretien requis et les délais d’achèvement des travaux. Quiconque contrevient ou refuse de se conformer à l’avis pourrait être condamné à une amende et à payer les frais connexes.

Le règlement proposé a été adopté par le Conseil le 2 avril.