Nouveau projet de loi sur la sécurité routière

0
94

Tashi Farmilo

QUEBEC
– Pour améliorer la sécurité routière, Geneviève Guilbault, vice-première ministre du Québec et ministre des Transports et de la Mobilité durable, a déposé un projet de loi historique à l’Assemblée nationale, le 8 décembre. Le projet de loi fait partie intégrante du Plan d’action pour la sécurité routière (PASR) 2023-2028.

Le projet de loi comprend plusieurs modifications essentielles au Code de la sécurité routière. Notamment, il fixe une limite de vitesse maximale de 30 km/h dans les zones scolaires pour protéger les usagers de la route vulnérables, en particulier dans les zones où des enfants sont présents. De plus, le projet de loi vise à améliorer l’utilisation de la technologie grâce au déploiement accru de dispositifs de contrôle automatisés, comme les radars photo, pour faire respecter la conformité, en particulier dans les zones scolaires.

Un aspect important du projet de loi est l’introduction de la formation obligatoire pour les permis de véhicule utilitaire, ciblant spécifiquement les véhicules lourds nécessitant un permis de classe 1. Cela comprend divers types de camions lourds et de tracteurs routiers.

La formation obligatoire pour les nouveaux candidats à un permis de classe 1 est une mesure proactive visant à améliorer les compétences et la sensibilisation à la sécurité des conducteurs de véhicules utilitaires. En mettant l’accent sur les types de véhicules qui présentent le plus grand risque en raison de leur taille et de leur poids, la loi vise à réduire la probabilité d’accidents, à améliorer la sécurité routière globale et à renforcer l’engagement de la province à s’aligner sur les normes du Code canadien de la sécurité (norme 16), en assurant un niveau élevé de formation et de compétence chez les nouveaux conducteurs. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) supervisera les programmes de formation.

Toutefois, les titulaires actuels d’une licence de classe 1 ne seront pas assujettis à cette nouvelle exigence de formation. Le gouvernement met l’accent sur l’amélioration des compétences des nouveaux conducteurs dès le début de leur carrière. Le gouvernement prévoit que la majorité des administrations canadiennes appliqueront des exigences semblables en matière de formation obligatoire d’ici 2025. L’approche du Québec implique des modifications législatives suivies de modifications réglementaires, telles que décrites dans le projet de loi 48, afin d’ajuster les conditions d’accès aux licences de classe 1.

Le projet de loi s’inscrit dans une vision plus large visant à transformer les routes du Québec en espaces plus sécuritaires. Plus de 180 millions de dollars ont été affectés à la mise en œuvre des mesures PASR au cours des cinq prochaines années. Cette approche globale comprend le développement d’un réseau sûr pour tous, la prévention des comportements à risque, l’innovation dans la recherche et la technologie, et la communication des meilleures pratiques en matière de sécurité routière.

Éric Ducharme, président-directeur général de la SAAQ, a déclaré : « La législation est un outil indispensable pour induire des changements de comportement durables, surtout lorsqu’elle est associée à des activités de sensibilisation et de contrôle. Les différentes mesures amélioreront sans aucun doute considérablement la sécurité des usagers de la route, améliorant ainsi notre bilan global en matière de sécurité routière.

Éric Ducharme, President and CEO of the SAAQ, said: «Legislation is an essential tool for bringing about lasting behavioural change, especially when combined with awareness-raising and monitoring activities. The various measures will undoubtedly significantly improve the safety of road users, thus improving our overall road safety record.