Je vous saurais gré de faire une mise à jour de la reconstruction du pont Pellerin, dans le parc de la Gatineau (secteur la Pêche).
Je vous saurais gré de faire une mise à jour de la reconstruction du pont Pellerin, dans le parc de la Gatineau (secteur la Pêche). En effet, ce projet s’effectue sans permis municipal, sans certificat d’autorisation provincial, sans certificat de conformité municipal ou provincial, sans examen d’impact provincial ou fédéral, sans permis d’accès aux terrains fédéraux et sans approbation fédérale d’utilisation du sol. Le tout se déroule dans l’habitat essentiel de la tortue mouchetée, une espèce en voie de disparition.
Je croyais que le ministère de l’Environnement du Québec était censé faire une inspection vers la fin d’avril ou le début de mai. Le rapport de cette vérification est-il disponible? Sinon, quand le sera-t-il?
Je vous serais par ailleurs reconnaissant de me dire si les doctrines de la prépondérance fédérale et de l’immunité interjuridictionnelle sont inopérantes, étant donné que ce sont un particulier et son entrepreneur qui ont fait les travaux, et non une entité fédérale. Dans l’affirmative, cela voudrait dire que la Loi sur la qualité de l’environnement et ses pénalités seraient opérantes.
Jean-Paul Murray
CHELSEA
