Les municipalités souhaitent une modification des contributions fiscales à la MRC

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Maryam Amini

MRC DE PONTIAC – Les municipalités de la MRC de Pontiac ont publié leur budget 2023 et la plupart ont dû ajuster leur taux par mille (le montant de la taxe par 100$ de valeur imposable de la propriété) pour couvrir les dépenses accrues dues à l’inflation, aux coûts de transport, etc. Une autre préoccupation, surtout cette année, est le montant de la taxe municipale qui doit être transféré à la MRC en tant que « parts municipales » pour les services couverts par la MRC. Une résolution a été adoptée lors de la réunion du conseil des maires de décembre, demandant un changement dans la façon dont les parts sont calculées.

Cette année, Chichester a connu l’une des plus fortes augmentations des transferts de parts municipales. La municipalité a affirmé que le montant à verser à la MRC est supérieur à celui qu’elle est légalement autorisée à percevoir auprès des contribuables. Le maire Donald Gagnon a expliqué au Journal : « C’est très compliqué. La « valeur standardisée » que la MRC utilise pour percevoir les taxes des municipalités est plus élevée que le taux comptable que nous utilisons. Ainsi, la valeur de l’ensemble des propriétés de Chichester est de 52 millions de dollars [selon notre taux par mille], et la valeur selon la MRC [selon la valeur standardisée] est de 82 millions de dollars. Cela signifie que nous transférons près de 30 % des taxes que nous percevons à la MRC (108 000 $ sur les 387 000 $ perçus) ! Cette valeur est fixée par le gouvernement du Québec et il n’y a donc pas de solution possible pour cette année; mais nous avons demandé à la MRC d’étudier la question pour l’année prochaine.

La valeur standardisée a beaucoup augmenté cette année en raison de l’inflation causée principalement par la Covid. Depuis la pandémie, de nombreuses personnes ont quitté les villes pour s’installer en milieu rural, ce qui a fait augmenter le prix des logements et donc les taxes ; cette augmentation n’est peut-être pas difficile pour eux, mais elle est un fardeau pour nos résidents de longue date. »

Kim Lesage, la DG intérimaire de la MRC de Pontiac, précise : « La législation actuelle et les règlements de la MRC prévoient la mesure annuelle de tous les rôles d’évaluation par l’utilisation d’un instrument appelé « valeur standardisée ».

Ce taux est établi en fonction des ventes qui ont eu lieu dans la municipalité au cours de l’année précédente par rapport à la valeur déposée au cours de la première année du rôle triennal. Ces données sont préparées par l’évaluateur et approuvées par le ministère des Affaires municipales (MAMH). Ces données changent chaque année en fonction des ventes et sont utilisées pour établir la valeur standardisée. »

« Cette année, les valeurs standardisées sont exceptionnellement élevées dans de nombreuses municipalités. Ces dernières années, le marché immobilier a été un marché de vendeurs, en partie grâce à la Covid (c’est-à-dire que les maisons se vendent à un prix supérieur à l’évaluation ou au prix demandé, etc.) De plus, c’est la première année depuis plus de 3 ans que la MRC n’a pas utilisé son surplus pour maintenir les parts à un niveau bas et pour équilibrer son budget. Il est courant d’utiliser les excédents pour aider à équilibrer les budgets. Cependant, un certain excédent devrait être réservé comme un « coussin » pour les événements imprévus. Par conséquent, au lieu d’avoir une augmentation graduelle des parts municipales au cours des dernières années, la combinaison entre les valeurs standardisée et l’augmentation du budget requis cette année a un impact sur les parts et par conséquent sur les budgets municipaux locaux. »

« Une analyse des avantages, des inconvénients et des impacts sur l’ensemble de nos 18 municipalités devra être envisagée [pour trouver une solution à cette situation] ; nous nous pencherons sur cette question au cours de l’année 2023 », a ajouté Mme Lesage.

Clarendon est une autre municipalité qui a dû faire face à une augmentation de la part de la MRC cette année, mais selon son budget récemment publié, elle a réussi à maintenir le taux d’imposition par mille stable.