Les municipalités demandent le remboursement des crédits d’impôt forestiersTashi Farmilo

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MRC DE PONTIAC – Dans le but de soutenir davantage le développement de la forêt privée et de stimuler l’activité économique forestière, les municipalités du Québec demandent le remboursement des crédits de taxes foncières accordés aux producteurs forestiers. La demande, présentée par le Conseil des maires de la MRC de Pontiac, incite le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à envisager le remboursement de ces crédits de taxes aux municipalités
du Québec.

La demande de remboursement découle des modifications apportées à la Loi sur la fiscalité municipale en mars 2020 ; une nouvelle catégorie d’immeubles forestiers a été créée, permettant aux municipalités d’ajuster le taux de taxation des propriétés forestières de 4 hectares et plus dans une fourchette de 66 % à 100 % du taux de base afin de favoriser la mise en valeur des forêts privées.

Les propriétés forestières entrant dans cette catégorie doivent être dotées d’un plan d’aménagement forestier préparé par un ingénieur forestier agréé et appartenir à des personnes enregistrées comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). En réduisant le fardeau fiscal des producteurs forestiers, les municipalités visent à promouvoir la supervision professionnelle et la gestion responsable des boisés privés. Elles soutiennent ainsi les activités sylvicoles sur leur territoire et contribuent à la croissance des secteurs de l’aménagement forestier et de la transformation du bois.

« Nous appuyons ces incitatifs fiscaux, mais nous croyons fermement que les crédits de taxes foncières ne devraient pas être financés à même nos fonds généraux », a déclaré Jason Durand, directeur du territoire de la MRC de Pontiac. Ils proposent plutôt que les crédits soient traités comme le Programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ. Dans le cadre de ce programme, des crédits sont émis par la municipalité sur les propriétés agricoles qui répondent à des critères spécifiques, et la municipalité est ensuite remboursée par le MAPAQ pour ces crédits.

« Ce remboursement permettra aux municipalités de continuer à soutenir le développement de la forêt privée sans grever nos ressources », a souligné M. Durand.

Pour plus d’information ou pour toute demande de renseignements sur les crédits de taxes foncières accordés aux producteurs forestiers, veuillez communiquer avec le MRNF ou votre bureau municipal.