L’appel de M. McCann fixé à octobre

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M. McCann, en compagnie du directeur général de la Municipalité de Pontiac, Ben Kuhn, le 13 novembre 2015 après la signature des documents officiels le confirmant comme conseiller après sa victoire à l’élection partielle.

Allyson Beauregard


M. McCann, en compagnie du directeur général de la Municipalité de Pontiac, Ben Kuhn, le 13 novembre 2015 après la signature des documents officiels le confirmant comme conseiller après sa victoire à l’élection partielle.

Allyson Beauregard

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – À la suite de la décision de la cour du 11 mai dernier, qui statuait que M. McCann devait se retirer de son siège comme conseiller du quartier 2 et ne pourrait se présenter comme candidat à une élection municipale avant 4 ans à partir du 1er janvier 2015, la cause impliquant M. McCann et la Municipalité sera entendue de nouveau le 25 octobre prochain à la Cour d’appel du Québec.
La date de l’audition de l’appel a été décidée par la cour le 27 juillet dernier et il a aussi été question de la situation de M. McCann en attendant sa prochaine
parution en cour. Selon M. McCann, la cour n’a pas rendu de décision par rapport à son retour au conseil et cette décision a été reportée au mois d’octobre.
« Le juge ne s’est pas opposé à mon retour au conseil. Il a conclu que la date de
l’audition de l’appel est assez rapprochée et qu’une décision finale pourrait être prise à ce moment », expliquait-il, tout en faisant remarquer que, quoiqu’il préférerait réintégrer son siège en attendant, il comprend bien la décision du juge de reporter sa décision. « Ils ne veulent pas que les conseillers laissent leur siège et y reviennent continuellement », ajoutait-il.
Cependant, selon la Municipalité, le juge a clairement spécifié que M. McCann ne pouvait pas revenir à son siège au conseil plutôt que de reporter cette décision à une date ultérieure.  Une élection partielle ne peut pas être tenue avant la décision finale de la cour d’appel et le siège de conseiller du quartier 2 restera vacant jusqu’à cette date.
Étant donné que les élections municipales seront tenues en 2017, les deux parties ont accepté que cette cause soit entendue en priorité. Si le juge se prononce en faveur de M. McCann, celui-ci pourra compléter son mandat comme conseiller et se présenter aux prochaines élections. Dans le cas contraire, la décision du 11 mai sera maintenue.                                          (Tr. LT)