La saga McCann se poursuit L’ancien maire veut aller en appel

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Allyson Beauregard


Allyson Beauregard

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – À la suite de la décision de la cour du 11 mai dernier, qui  décrétait que le conseiller Eddie McCann était retiré du conseil municipal et ne pouvait pas se présenter comme candidat à une élection durant quatre ans à partir du 1er janvier 2015, celui-ci a présenté une demande de recours en appel le 16 juin dernier.
«Je ne suis pas prêt à accepter cette décision. Mes dépenses
électorales étaient bien en-dessous de la limite permise. Cette poursuite en justice n’a pas été initiée par le gouvernement, mais bien par la Municipalité et je ne suis pas prêt à accepter qu’ils contrôlent cette situation. C’est 100% personnel et
n’a rien à voir avec l’éthique ou l’honnêteté»`, expliquait M. McCann, qui espère recevoir une réponse rapidement.
Le jugement du 11 mai survenait à la suite d’une longue bataille légale qui a débuté l’an dernier. M. McCann, qui était maire, a été défait par
M. Roger Larose en 2013. Après les élections, M. McCann a été avisé par Élections Québec qu’il n’avait pas fait un rapport de toutes ses dépenses électorales avant la date limite du 31 décembre 2014. Cet avis expliquait qu’il ne pouvait donc pas être candidat pour un siège au conseil municipal pour quatre ans. Après être entré en contact avec Élections Québec pour clarifier la situation, il avait obtenu la permission de se présenter à une élection partielle en 2015 au cours de laquelle il a été élu dans le quartier no 2 (Quyon).
Au cours de la réunion du conseil municipal de décembre dernier, une résolution avait été adoptée à majorité pour mandater l’avocat de la Municipalité afin qu’il obtienne des clarifications de Élections Québec quant à la légalité de l’élection de M. McCann.
Pourtant, bien que M. McCann ait utilisé ses propres fonds pour financer sa campagne électorale et y ait investi seulement 4 100$, ce qui est bien en-deçà de la limite permise de 5 000$, sa contribution à sa propre campagne dépassait la limite de contribution individuelle par deux milliers de dollars, ce que sanctionnait le jugement de la cour.  « Le jugement de la cour était clair : il n’y a pas eu de fraude, de mauvaises intentions ou de malhonnêteté de ma part.  Le juge a basé sa décision sur un aspect technique. Il me semble que la pénalité est un peu extrême », déclarait M. McCann, ajoutant qu’il fait une demande en appel car il a l’intention de se présenter au poste de maire lors des prochaines élections municipales.
Selon le directeur des communications de la Municipalité, M. Dominique Labrie, la Municipalité doute que la demande de M. McCann soit acceptée. « La décision de la cour était très claire et nous ne voyons pas comment sa demande pourrait être acceptée », déclarait-il, faisant remarquer que, si l’appel est accepté, la Municipalité devra dépenser un autre 5 000$ à 6 000$ en frais légaux, en plus des 20 000$ que cette affaire a déjà coûté aux contribuables. Selon le Code municipal, la Municipalité doit payer les frais légaux pour la défense des membres du conseil. « Le conseil ne s’inquiète pas du montant des dépenses parce que tout est payé par les contribuables.  Si l’argent sortait de leurs poches, ce serait une autre histoire », soutenait M. McCann.
M. Labrie déclarait qu’il avait appris qu’une telle cause pouvait prendre deux ans avant de se régler et que le siège no 2 ne peut pas être comblé.
« Jusqu’à la réponse de la cour, les contribuables de Quyon ne seront pas représentés au conseil », précisait-il, ajoutant qu’il faut maintenant attendre pour savoir si la cour acceptera la demande de M. McCann.         (Tr. L. T.)