André Macron
André Macron
CAMPBELL’S BAY, le 25 octobre 2013 – Lors du conseil des maires du 27 septembre dernier, la municipalité de Clarendon sollicitait la réduction de 10 % de leur quote-part à la MRC répartie sur trois ans. Selon M. Rémi Bertrand, directeur de la MRC de Pontiac, il est très difficile pour le conseil des maires de pouvoir répondre favorablement à une telle demande compte tenu que les quote-parts des municipalités fluctuent non seulement en raison de la valeur du budget de la MRC, mais surtout à cause de la fluctuation de l’évaluation foncière de chaque municipalité par rapport aux autres.
« Le signataire du rôle d’évaluation est la compagnie Servitech de la ville de Québec. La compagnie se base en partie sur des valeurs comparatives de vente, en fonction d’un comparable local ou régional, ce qui permet finalement de déterminer la valeur immobilière totale d’une municipalité. Ensuite, en fonction de cette valeur totale, chaque municipalité se voit attribuer une valeur de contribution auprès de la MRC, seule ressource financière en provenance des municipalités, la valeur totale de l’évaluation foncière de la MRC étant de 1 milliard 790 millions de dollars et nos 18 municipalités doivent se partager 100% des quote-parts à verser à la MRC. »
Le directeur général de la MRC de Pontiac nous explique ainsi la complexité du processus menant au calcul de la contribution d’une municipalité. Il ne peut, selon lui, y avoir aucune réduction directe puisque c’est sur base des critères expliqués ci-dessus que la firme Servitech détermine les valeurs à attribuer. Jusqu’en 2011, selon M. Bertrand, la MRC de Pontiac possédait d’ailleurs l’un taux de taxation le plus bas du Québec. Il rappelle également qu’en même temps que d’autres formations diverses sur le fonctionnement de certaines instances, une formation sur ce processus est délivrée auprès des maires après élections afin qu’ils soient correctement outillés pour exercer leur fonction.
Une importante partie des revenus d’une MRC, et de la MRC de Pontiac, proviennent donc actuellement de la taxation foncière. L’évaluation de cette taxation est actuellement placée sous la responsabilité de la MRC de Pontiac qui, elle, en a confié le mandat à la compagnie privée Servitech. Il reste à savoir cependant, que pour limiter certains coûts et éviter une augmentation massive de taxes, les municipalités de moins de 5000 habitants ont le choix de ne pas demander une évaluation systématique aux trois ans de leurs propriétés immobilières et foncières et la MRC se doit de respecter ce choix.
Certaines municipalités au Québec l’ont déjà compris. Pour éviter l’augmentation de leur quote-part à leur MRC, elles ne demandent pas une réévaluation systématique aux trois ans et préfèrent plutôt opter pour un paiement séparé de chacun de leurs services. Les municipalités ont également le pouvoir de diminuer leur ratio, soit le pourcentage prélevé dans une municipalité sur la valeur d’une propriété, mais, à l’heure actuelle, ce ratio est encore très souvent déterminé en fonction de la participation monétaire que la municipalité se doit de verser à la MRC, les municipalités attendant donc la présentation du budget de la MRC pour établir leur propre budget.
La MRC administre un budget total de plus de 5 141, 162 millions de dollars qui sert notamment à la mise en place d’une multitude de projets et dont une partie non négligeable revient aux organismes qui travaillent en son sein. Elle s’enquiert également des possibles subventions pouvant appuyer la mise en place de nombreux programmes dans les municipalités.
D’après M. Terry Elliott, nouveau maire de Clarendon par acclamation, cette mention avait été apportée par l’ancien maire de la municipalité, Jack Lang, alors soutenu par le conseil municipal, afin d’exercer une certaine pression auprès de la MRC de Pontiac pour qu’elle garde les coûts le plus raisonnable possible. Pour M. Terry Elliott, la quote-part de la municipalité de Clarendon représente actuellement la plus grosse dépense de sa municipalité, soit 170 952, 040 $, comparé par exemple aux 37 177, 113 $ de la quote-part de Campbell’s Bay, soit 2, 2 %.
