La Loi sur le cannabis

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Santé Canada a lancé une consultation publique sur l’approche réglementaire proposée pour la Loi sur le cannabis le 21 novembre 2017.

Santé Canada a lancé une consultation publique sur l’approche réglementaire proposée pour la Loi sur le cannabis le 21 novembre 2017.
La consultation publique a pour but de recueillir des commentaires, notamment sur l’octroi de licences, les exigences en matière de sécurité concernant les producteurs et leurs installations, les normes relatives aux produits du cannabis, l’emballage et l’étiquetage, l’accès au cannabis à des fins médicales et les produits de santé contenant du cannabis. La proposition est expliquée en détail dans le document de consultation : Approche proposée en matière de réglementation du cannabis — en ligne jusqu’au 20 janvier 2018. Santé Canada accepte des mémoires écrits ou des commentaires en ligne : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles2017/11sante_canada_lanceuneconsultationpubliquesurlapprocheproposeepou.html

Jean-Christophe Senosier
Santé Canada
Ottawa