Allyson Beauregard
Allyson Beauregard
Le vérificateur général, Michael Ferguson, a publié à la fin du mois de novembre un rapport sur la connectivité Internet en milieu rural, qui indique que la connectivité dans les zones rurales et isolées est à la traîne, en partie parce que le gouvernement fédéral n’a pas fait assez pour résoudre le problème. L’audit
couvrait la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2018.
Le rapport note que, bien que plusieurs autorités aient déclaré à de nombreuses reprises que le Canada avait besoin d’une stratégie nationale sur le haut débit, le gouvernement n’avait pas accepté de prendre des mesures pour améliorer l’accès de près de 3,7 millions de Canadiens.
En 2018, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISEDC), le ministère responsable de la promotion des accès Internet, de la mise en place de cadres législatifs et stratégiques et de la gestion des ondes
de communication sans fil, a approuvé une vitesse de service minimale de
50/10 Mbps, mais uniquement pour 90% de la population. En 2016, 84% de la population avait accès à ces vitesses, ce qui, selon l’ISEDC, augmenterait à
90% d’ici 2020.
« Cependant, cela excluait 10% de la population: 3,7 millions de Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. Pour eux, le gouvernement n’avait pas l’intention de fournir des vitesses supérieures à 5/1 Mbps. En fait, l’ISEDC a été réticent à établir une stratégie sans financement », indique le rapport. Une stratégie indiquerait aux Canadiens quels services attendre et quand. Une analyse gouvernementale réalisée en 2013 a révélé qu’offrir une haute vitesse à 99% des Canadiens coûterait jusqu’à 1,7 milliard de dollars, avec un financement public de 1,1 milliard de dollars.
En outre, le rapport recommande à l’ISEDC de créer, en collaboration avec le CRTC, une carte de connectivité détaillée accessible au public et de la mettre à jour régulièrement.
Depuis 2014, l’ISEDC a mis en œuvre deux programmes pour étendre l’accès haut débit aux zones rurales: Connecter les Canadiens (2014), qui a offert
240 millions de dollars sur 5 ans pour installer des connexions du dernier
kilomètre pour 280 000 ménages et Connecter pour innover (2016), qui a
consacré 500 millions de dollars sur cinq ans à la transmission à haute vitesse dans 300 communautés rurales.
“Last mile – Dernier kilomètre” fait référence aux connexions reliant les ménages au réseau principal ou à des points particuliers au sein d’une communauté vers laquelle l’Internet mondial a été installé. Les connexions « dernier kilomètre » sont les plus difficiles à mettre en place.
M. Ferguson a conclu que les programmes ne fournissaient pas suffisamment
d’informations aux soumissionnaires pour présenter des propositions utiles et n’étaient pas mis en œuvre de manière à garantir une expansion maximale du haut débit pour les fonds publics dépensés, car ils ne différenciaient pas les projets nécessitant réellement des fonds publics, alors que les entreprises privées auraient investi de toute façon. Enfin, l’audit a révélé que les petits fournisseurs de services Internet n’avaient pas un accès suffisant à un spectre de haute qualité (gamme d’ondes radio utilisées pour les communications sans fil) pour prendre en charge le déploiement du haut débit dans les zones rurales, principalement parce que l’ISEDC avait mis aux enchères des licences de spectre, pour les petits fournisseurs, pour des zones géographiques spécifiques.
Au moment d’aller sou presse, le député de Pontiac, Will Amos, n’avait pas pu être rejoint. (Tr. LT)
