La CCSN prolonge ses consultations

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Aidan Belanger

MRC DE PONTIAC – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle reportait sa décision concernant l’installation de stockage à faible profondeur (NSDF) près de Deep River.

Le processus d’examen réglementaire du site NSDF a débuté en 2016, et les plus récentes consultations publiques ont eu lieu du 30 mai au 3 juin 2022 à Pembroke. Tout au long des cinq jours d’audience, la Commission a examiné les présentations orales et écrites de la CCSN, du personnel de la CCSN et de 165 intervenants, dont Énergie atomique du Canada limitée (EACL), le propriétaire du site de la CCSN, et 8 nations et communautés autochtones.

Le 5 juillet, la CCSN a annoncé qu’elle souhaitait accorder plus de temps pour l’engagement et la consultation de la Première nation Kebaowek et de Kitigan Zibi Anishinabeg. Énergie atomique du Canada limitée, la CCL et le personnel de la CCSN auront maintenant jusqu’au 31 janvier 2023 pour déposer des renseignements supplémentaires concernant le site. « La Commission attendra d’autres renseignements avant de prendre des décisions concernant l’obligation de consulter, l’évaluation environnementale et la demande de modification de permis », ont-ils déclaré.

L’appel à une consultation et un engagement accrus a été lancé après que les représentants des Premières nations aient soulevé de nombreuses questions. Leurs préoccupations portaient sur le manque de consultation avec Pikwakanagan, l’importation de déchets nucléaires, le droit d’utilisation des terres et l’impact de la décharge sur la rivière des Outaouais, étant donné sa proximité.

La Première nation Anishinabeg de Kitigan Zibi a déclaré que la définition des déchets de faible activité donnée par CNL était trompeuse et qu’elle craignait que la NSDF reçoive davantage de matières hautement radioactives. Les Algonquins de l’Ontario ont indiqué que le projet aurait un impact négatif sur leurs droits et leurs intérêts. Amanda Two-Axe Kohoko, coordonnatrice des consultations pour les Algonquins de la Première nation de Pikwakanagan, a déclaré que, bien qu’ils conviennent que l’héritage radioactif des laboratoires de Chalk River doit être nettoyé, le projet proposé comporte des lacunes. « Il n’a pas encore été démontré que le projet proposé est le bon moyen ou un moyen acceptable pour atteindre cet objectif. »

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) est un instrument international adopté pour consacrer les droits qui “constituent les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde.” L’UNDRIP protège les droits collectifs qui peuvent ne pas être abordés dans d’autres chartes des droits de la personne qui mettent l’accent sur les droits individuels, et elle protège également les droits individuels des peuples autochtones. Le Canada a mis en œuvre l’UNDRIP, ce qui signifie que le gouvernement est censé obtenir le consentement libre, préalable et éclairé sur les questions susceptibles d’affecter les peuples autochtones ou leur territoire. Les nations autochtones revendiquent la souveraineté sur le site proposé, car celui-ci n’a jamais été cédé à la Couronne du Canada par un traité.

Le président-directeur général de LNC, Joseph McBrearty, a déclaré au Globe and Mail que sa société entreprenait le projet d’assainissement environnemental le plus complexe et le plus exigeant du pays. Si LNC obtient le feu vert pour le projet NSDF, cela créera un précédent pour la construction d’autres installations nucléaires, notamment le dépôt en couches géologiques profondes de la Société de gestion des déchets nucléaires, une installation de stockage souterrain proposée en Ontario pour le combustible hautement radioactif des réacteurs de puissance.

Deux-Axe Kohoko a répliqué : « Le pire résultat possible serait que le personnel de la CCSN déclare “nous vous entendons” aux membres de Pikwakanagan et refuse ensuite d’agir de manière significative. L’essence de la réconciliation ne peut être trouvée que lorsque l’écoute entraîne une action significative sur ce qui est entendu. »