Nouveau projet de loi 57 proposé pour protéger les élus contre le harcèlement
Sophie Demers
QUÉBEC – Le 10 avril dernier, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 57 visant à protéger les élus municipaux contre l’intimidation et le harcèlement. Le projet de loi modifie également diverses lois concernant les affaires municipales.
« Les conseils municipaux sont l’endroit où sontprises les décisions les plus stratégiques ayant l’impact le plus tangible sur les collectivités. Ils sont le fondement de notre société et doivent être respectés pour leur vraie valeur », a déclaré Laforest.
Des rapports récents suggèrent qu’un nombre croissant de fonctionnaires municipaux du Québec quittent leur poste en raison d’environnements hostiles. Depuis 2021, 741 des 8 000 élus municipaux du Québec ont démissionné. L’ancienne mairesse de Gatineau, France Bélisle, a démissionné en février 2024, affirmant que la décision était due au climat politique rigoureux et hostile. Bélisle a été élue en 2021 et a été la première femme maire de Gatineau.
S’il est adopté, le projet de loi permettra aux élus municipaux de demander une injonction, passible d’amendes entre 500 $ et 1 500 $, pour mettre fin à l’intimidation, au harcèlement et aux commentaires ou gestes grossiers auxquels ils sont confrontés. Il y aura également des amendes allant de 50 $ à 500 $ pour quiconque perturbe les travaux d’une réunion du conseil municipal.
Lorsqu’on lui a demandé son avis sur le projet de loi 57, Sandra Armstrong, mairesse de Mansfield-et-Pontefract, a déclaré qu’elle croyait que le gouvernement devait agir rapidement parce que la situation devenait incontrôlable. « Cependant, pour être élu, vous devez écouter vos électeurs, c’est pourquoi il y a des réunions municipales mensuelles. Il doit y avoir du respect de part et d’autre, tant des citoyens que des élus. C’est souvent après les réunions que des insultes sont lancées », a-t-elle déclaré au Journal.
« Recevoir des insultes, des menaces et voir des commentaires sur les réseaux sociaux est horrible. Dans les petites municipalités, cela devient difficile à gérer. Nous rencontrons ces gens partout ; l’épicerie, le bureau de poste, les restaurants, etc. », a poursuivi Armstrong.
Jane Toller, préfète du Pontiac, a également fait part de ses préoccupations. « Au cours de mes 11 années dans le secteur politique, j’ai eu les commentaires les plus négatifs depuis la COVID. L’augmentation de la présence en ligne a changé la façon dont les gens s’expriment.
Les responsables municipaux traitent de la diffamation de caractère, des injures et du mensonge se propageant sans aucun moyen de se protéger. J’espère que ce projet de loi dissuadera les gens de communiquer grossièrement. »
Toller espère que des règles seront prises pour empêcher les situations de se produire au lieu de mettre en œuvre des conséquences par la suite. « Nous avons besoin d’une règle de tolérance zéro. Lorsque vous attaquez les autres, cela n’aide pas le Pontiac à serevitaliser et à aller de l’avant. Les commentaires doivent être constructifs au lieu de critiquer personnellement et se concentrer sur le projet, pas sur l’élu. »
