Allyson Beauregard (tr. L. T.)
Allyson Beauregard (tr. L. T.)
MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – À la suite d’une bataille légale qui a débuté l’an dernier, la Municipalité a gagné son recours légal contre le conseiller Eddie McCann le 11 mai dernier. La décision de la cour oblige ce dernier à quitter son poste au conseil. M. McCann, qui a été maire de la Municipalité jusqu’à sa défaite aux mains de Roger Larose en 2013, a été élu dans le quartier no 2 après la démission du conseiller Denis Dubé.
Plus d’un an après les élections de 2013, M. McCann avait reçu un avis d’Élections Québec l’avisant qu’il n’avait pas produit de rapport de ses dépenses électorales avant le 31 décembre 2014. L’avis ajoutait qu’il ne serait donc pas éligible
pour être candidat aux élections municipalespendant 4 ans à partir de janvier 2015.
« Je n’avais aucune dette. J’ai décidé d’utiliser mon propre argent afin de ne pas donner l’impression que je devais des faveurs à ceux qui m’auraient financé. J’ai dépensé environ 4 100$, en-dessous de la
limite de 5 000$, mais c’était mon argent. Comment est-ce que je pourrais me rembourser à moi-même? Mais c’est cela qu’ils voulaient que je fasse », avait déclaré M. McCann lors d’une entrevue antérieure. Après avoir parlé avec Élections Québec, M. McCann déclarait qu’il avait reçu la permission d’être
candidat dans une élection partielle.
Au cours de la séance du conseil de décembre dernier, une majorité des conseillers avaient voté pour une résolution qui demandait à
l’avocat municipal d’obtenir de Élections Québec des clarifications sur la légalité de l’élection de M. McCann à un siège au conseil.
Selon M. McCann, il a perdu sa cause parce qu’il aurait excédé la limite légale de contribution à une élection.
« Il semble que le juge comprenait la question de la dette envers moi-même, mais ce qui m’a fait perdre ma cause, c’est que j’ai dépassé le montant maximum qu’un individu peut contribuer à une campagne électorale (la mienne) », déclarait-il au Journal.
Benedikt Kuhn, le directeur général de la Municipalité de Pontiac, a
confirmé cette décision de la cour : « Vous ne pouvez pas prendre de l’argent d’une de vos poches pour le mettre dans une autre. Cela est contraire à
la loi électorale qui régularise les dépenses et le financement électoral… Si un candidat pouvait financer sa campagne sans limite, l’égalité des chances serait perdue. Nous devons protéger l’intégrité du processus électoral», expliquait-il.
« C’est une décision entièrement personnelle et n’a rien à voir avec la protection de l’intégrité du système », répliquait M. McCann. « Seul un candidat défait ou un personne qui habite dans la circonscription peut contester une élection, mais on n’en a pas tenu compte ». Pourtant, la cour lui a finalement donné tort. « Je savais qu’il y avait une limite, mais je n’ai pas fait le lien avec ma situation personnelle. Je ne suis pas embarrassé; j’ai fait tout ce qu’une personne qui ne veut pas avoir de dettes aurait fait. Je suis simplement déçu. Si je n’avais pas repayé une dette, je pourrais comprendre, mais ceci est difficile à accepter », ajoutait-il, soulignant qu’il ne pourra pas se présenter aux prochaines élections municipales comme il avait espéré le faire,
Avec ce jugement de la cour, le quartier no 2 se trouve privé d’un représentant pour la seconde fois depuis 2015. La Municipalité devra décider si elle va déclencher une élection partielle ou bien attendre les prochaines élections pour combler ce siège. Même si M. McCann avait le droit d’aller en appel, cette démarche se révélerait probablement inutile étant donné que cette cause a été soigneusement analysée, selon le directeur Kuhn.
