Détermination de la peine : agression sexuelle sur mineur

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François Carrier

CAMPBELL’S BAY – Le 9 janvier, au palais de justice de Campbell’s Bay, un homme de Pontiac a été condamné à 78 mois (6 ans et demi) de prison pour avoir agressé sexuellement une mineure. Pour protéger la victime, une ordonnance de non-publication a été émise et l’identité du condamné n’a pas été révélée.

Simon Pelletier, procureur aux poursuites criminelles et pénales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC), a donné des précisions sur la peine et l’interdiction de publication.

« Dans presque tous les cas impliquant un mineur victime d’un crime sexuel, son identité sera protégée par les tribunaux. Dans certains cas, lorsqu’il y a un lien entre la victime et l’accusé, le nom de l’accusé ne peut pas non plus être déclaré. C’est le cas ici. Je ne peux pas entrer dans les détails sur la relation, cependant. Si nous devions rapporter le nom de l’accusé, cela aurait l’effet presque inévitable d’identifier la victime », a-t-il déclaré.

Pelletier a déclaré que la peine était un accord mutuel entre la Couronne et la défense. « C’est courant. Dans la majorité des cas, nous examinons les détails du crime et suggérons une peine appropriée. Dans les cas de crimes sexuels contre des enfants, les peines sont toujours très sévères. Depuis l’arrêt Friesen de la Cour suprême, l’échelle de détermination de la peine pour les crimes sexuels contre les enfants a été augmentée. Pourquoi ? La Cour suprême a envoyé un message que les crimes sexuels contre les enfants sont inacceptables et si une personne commet cette infraction, elle devrait aller en prison et recevoir une peine qui fait mal », a-t-il déclaré au Journal.

Les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) offrent des services de première ligne aux victimes, à leurs proches et même aux témoins. Janie Landry, du CAVAC de Pontiac, a déclaré que de l’aide est disponible, que l’auteur soit identifié, arrêté, poursuivi ou condamné ou non. De plus amples renseignements sur le CAVAC sont disponibles à l’adresse https://chipfm.com/chip-1019-discute-avec-janie-landry-du-cavac-concernant-les-services-offerts-aux-victimes-dactes-criminels.