Camps illégaux: mise au point du MRN

0
26

Lionel Tessier


Lionel Tessier

GATINEAU – À la suite de la parution de l’article “Le MRN poursuivi?” en page 2 de notre édition du 25 septembre dernier, le bureau régional du ministère des Ressources naturelles a suggéré que le Journal rencontre les autorités de ce ministère pour faire une mise au point dans ce dossier.
Le Journal a donc rencontré en entrevue M. Luc Mageau, directeur de la Direction des opérations intégrées (Forêts, Territoires et Faune) en compagnie de la responsable des communications du Ministère, Mme Caroline Laberge Pelletier à leur bureau de l’Impasse de la Gare-Talon à Gatineau.
D’entrée de jeu, M. Mageau a précisé qu’il n’avait pas le mandat de discuter des droits ancestraux des Algonquins sur les territoires de la Couronne dans le Pontiac: cette question relève du Secrétariat des affaires autochtones.
Par contre, en ce qui a trait aux cas d’occupation sans droits sur le territoire public, M. Mageau a été très précis: certaines personnes ou organisations ont le droit d’occuper des terres publiques lorsqu’elles sont détentrices d’un bail, par exemple sur des lots de villégiature offerts par tirage au sort par le Ministère, pour des territoires de trappe et pour des actvités de camping (lac Bell, par exemple).  Cependant, les gens qui érigent une structure sur une partie du territoire public sans permis sont dans l’illégalité. 
Pour M. Mageau, c’est une question d’équité et d’application de la loi. En effet, les terres publiques appartiennent au gouvernement, donc à tous les citoyens, et personne ne peut décider unilatéralement d’en occuper une partie car tout le monde doit y avoir un accès équitable. “Pour occuper les terres du domaine de l’État, le citoyen doit se procurer un bail auprès du MRN.  Ces terres constituent un patrimoine collectif qu’il importe de préserver. Si la location d’un terrain confère au locataire un droit d’utilisation pendant la durée du bail, elle l’oblige également au respect de certaines règles” (extrait d’un document du MRN: Occupation sans droits).
D’autre part, M. Mageau a expliqué que les employés du MRN respectent une procédure très précise quand il s’agit de libérer un terrain occupé de façon illégale:  à la suite d’une plainte, le MRN visite les lieux et un avis de reprise de possession est affiché sur le bâtiment. Le propriétaire dispose de sept (7) mois pour se manifester sinon le MRN prendra possession des bâtiments, sans compensation, et en disposera sans autre avis.  Si le propriétaire ne se manifeste pas, le bâtiment devient la propriété de l’État (article 62 de la Loi sur les territoires du domaine de l’État) et le MRN démantèle ou brûle le bâtiment, après avoir obtenu les permis nécessaires (MRC, municipalité, MDDEFP) et effectue une remise en état des lieux.  Les effets personnels de l’occupant sans droits sont toutefois retirés du bâtiment avant sa destruction et généralement laissés sur les lieux.
Si le propriétaire se manifeste et remet les lieux dans leur état initial (a enlevé la bâtisse et ses biens), le dossier est fermé. S’il a quitté les lieux sans les remettre dans un état satisfaisant, le propriétaire est avisé et des procédures judiciaires peuvent être entamées.
Si le propriétaire se manifeste et veut faire valoir des droits d’occupation, la question est tranchée par la Cour.  Si le MRN gagne la cause, l’occupant doit libérer les lieux, sinon le MRN procède à l’exécution du jugement.
M. Mageau précisait aussi que dans le cas du camp du vieux Hector (père de M. Fleury), la Cour s’était prononcée en faveur du MRN et la bâtisse devra être retirée des lieux.
En fin de rencontre, M. Mageau a réitéré que les lois et les procédures ont été établies pour garantir un accès équitable aux terres publiques pour tous les citoyens.