La construction frappée d’un arrêt de travaux
Arnaud de la Salle
La construction frappée d’un arrêt de travaux
Arnaud de la Salle
QUYON – Nul n’ignore l’importance du développement lié à l’urbanisation en milieu rural. Toute municipalité qui reçoit un projet de constructions nouvelles se doit de le traiter avec intérêt et dans le respect des procédures d’urbanisme. La Municipalité de Pontiac a délivré en mars 2014 un permis de construire par le biais de son service d’urbanisme à M. Alain Larose, résidant de Quyon pour qu’il puisse construire une maison sur son terrain situé à l’angle de la route 148 et du chemin du Lac des loups. Les travaux ont commencé sans encombre jusqu’en mai dernier. M. Larose a pu voir le terrassement et la construction de la fondation de sa future maison avant de recevoir de la Municipalité une notification d’arrêt de travaux. Depuis ce jour les travaux n’ont pu reprendre malgré les efforts de plusieurs médiateurs dont le notaire de Shawville Maître Nancy Suominen, mais rien n’a pu débloquer l’imbroglio administratif.
Après avoir contacté la Municipalité, son directeur par intérim, M. Kuhn, nous a expliqué que la décision était advenue car la CPTAQ n’avait pas accordé la mention résidentielle au terrain en question, d’où la décision d’arrêt des travaux afin de respecter la conformité avec la décision de la CPTAQ. (Commission de protection du territoire agricole du Québec). Il subsiste une contradiction de fond dans le fait que la Municipalité a octroyé un permis de construire contrevenant la décision de la CPTAQ.
Le préjudice causé à M. Larose s’élève déjà à plusieurs dizaines de milliers de dollars et il semble qu’aucune solution à l’amiable ne soit envisageable autre que la voie judiciaire. Le contribuable pontissois est en droit de se demander si son argent est des mieux utilisé et si les services municipaux détiennent les compétences suffisantes pour mener à bien leur mission.
