Mo Laidlaw (Traduction : N. Lavigne)
La séance régulière du Conseil municipal de Pontiac s’est tenu le 12 juillet à 19h30 au centre communautaire de Quyon. Environ 12 citoyens y assistaient et d’autres se sont joints plus tard. Le conseiller Jean Amyotte était absent et Mario Allen, directeur général intérimaire, était présent.
Projet de règlement concernant l’entretien des chemins privés
En avril dernier, le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes du ministère des Affaires municipales (MAMH) informait la municipalité que la pratique de donner des subventions annuelles à des associations pour l’entretien de chemins privés était illégale. Un délai de 4 mois était donné pour remplacer le règlement 03-10.
Le nouveau projet de règlement 09-22 a été adopté. Le maire Roger Larose a confirmé qu’il avait reçu l’approbation des avocats de la municipalité et du MAMH. La version complète du règlement est affichée sur le site internet de la municipalité.
Les chemins privés désignés dans ce règlement sont ceux qui sont dégagés de toutes obstructions sur une largeur de 6 mètres et une hauteur de 5 mètres. Ceux-ci doivent être d’une longueur d’au moins 100 mètres et desservir au moins 4 résidences. Ces définitions excluent, par exemple, les chemins de la Butte et du Destrier, de courts chemins débutant au chemin Crégheur et chacun ne desservant qu’une seule résidence. Ces résidents devront s’occuper de ces courtes routes d’accès comme des cours privées.
Le nivellement des chemins sera fait entre le 1er juin et le 15 octobre, et le déneigement sur une largeur maximale de 5 mètres et le déglaçage auront lieu entre le 1er novembre et le 30 avril.
En présence d’un cul-de-sac, un rond-point suffisamment grand pour exécuter un virage en trois points est requis. À chaque année, une majorité des propriétaires de résidences desservies par le chemin privé, ainsi que le propriétaire du chemin si différent, devront déposer une demande formelle à la municipalité pour la prise en charge de l’entretien.
Une résolution du Conseil sera requise pour confirmer qui paie pour les coûts d’entretien. Plusieurs options sont possibles : la municipalité assume l’ensemble des coûts; une compensation liée à la tarification des services et établie annuellement au règlement de taxation est incluse dans la facture de taxes foncières; ou une combinaison de ces options. La municipalité paiera sa part du coût d’entretien si elle possède des propriétés desservies par le chemin privé.
Si vous croyez que cette situation vous concerne, vous êtes invité à consulter le projet de règlement en ligne et à faire part de vos commentaires ou questions à votre conseiller municipal ou à un membre du service d’urbanisme avant le 9 août, soit la date de la prochaine séance régulière du Conseil.
Administration
Un montant de 26 244 $ a été autorisé pour le paiement des dépenses encourues en juillet.
Deux résolutions ont porté sur l’emploi de M. Mario Allen à titre de directeur général intérimaire (DGI). Depuis la démission du directeur du service Sécurité incendie, M. Allen a pris la direction des services Sécurité incendie et Travaux publics. Dans ce contexte, son horaire de travail a été modifié à un minimum de 40 hres/semaine avec l’augmentation salariale correspondante. Il sera également payé pour 20 heures de temps supplémentaire (1 200 $) pour le travail effectué durant les deux semaines qui ont suivies la tempête de vent (derecho) pour coordonner les opérations et assurer la sécurité des citoyens. Les conseillers Allen et Laforest ont quitté la salle pendant ces discussions.
Le Conseil a autorisé le maire et le DGI à signer une entente avec le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais en vue de poursuivre l’utilisation du gymnase de l’édifice Notre-Dame-de-la-Joie de l’école Vallées-des-Voyageurs à Luskville.
Une recommandation du DGI et du comité chargé de l’administration concernant la création d’un poste de greffier et secrétaire-trésorier a été adoptée pour appuyer le DGI qui occupe également le poste de directeur des travaux publics. Le processus d’embauche débutera sous peu et le poste sera ajouté à l’organigramme municipal.
Lors de la séance spéciale du 5 juillet, Nathalie Larose a été embauchée à titre de coordinatrice des loisirs, de la vie communautaire et des communications. Christian Brazeau et Patrick Brazeau ont été engagés à titre de journaliers.
Service Sécurité incendie
Un camion d’incendie accidenté lors d’une collision a été déclaré une perte totale. En tenant compte de la récupération de pièces mécaniques estimée à une valeur de 2 700 $ et du montant de la franchise d’assurance de 2 500 $, la Mutuelle des municipalités du Québec offre la somme de 24 800 $ plus les taxes en compensation à la municipalité. Le Conseil a accepté cette offre.
Travaux publics
La compagnie Proligne a obtenu le contrat pour refaire le traçage des lignes sur les chemins Montagne, Tremblay et Pères Dominicains nouvellement pavés, et sur d’autres chemins pour un montant évalué à 16 793 $ plus les taxes. Un troisième étudiant a été embauché dans le cadre du programme Étudiants d’été Canada.
Urbanisme
Des requêtes soumises à la CPTAQ pour la construction de résidences en zones agricoles au 113 chemin Frazer et 2145 chemin Beaudoin ont reçu l’appui du Conseil. Dans la présentation des deux demandes, on précise le contexte particulier de la municipalité dont le territoire est composé à 48 % par le parc de la Gatineau (Commission de la Capitale nationale) et 42 % de terres agricoles, ce qui laisse seulement 10 % pour des usages résidentiels et autres.
À la demande des propriétaires du 300 chemin Thérien, le Conseil a approuvé le transfert d’un lot municipal de 0,25 ha situé au coin de leur propriété de 32,8 ha, pour la somme symbolique de 1$ plus les coûts afférents, à la condition que les deux lots soient fusionnés.
Le Conseil a accepté la demande de dérogation mineure du propriétaire du 2763 chemin Bronson-Bryant impliquant le fusionnement de deux lots avec des résidences voisines construites avant 1950 et dont le bâtiment principal est à moins de 5 m de la marge latérale.
