Médiation – contestation du droit de propriété du TCRA

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Allyson Beauregard

THORNE – La Municipalité de Thorne
et l’Association récréa-tive communautaire de Thorne (TCRA) participeront à un processus de médiation le 17 octobre prochain pour tenter d’en venir à une entente à propos de la propriété de la salle du TCRA et de ses terrains.

Allyson Beauregard

THORNE – La Municipalité de Thorne
et l’Association récréa-tive communautaire de Thorne (TCRA) participeront à un processus de médiation le 17 octobre prochain pour tenter d’en venir à une entente à propos de la propriété de la salle du TCRA et de ses terrains.
L’Association est propriétaire de la salle et de ses terrains depuis 1989, quand elle a acheté le tout de la Municipalité pour la somme symbolique de 1$. Selon
M. Gilles Ouimet, président de l’Association, la Municipalité a vendu cette propriété afin d’épargner l’argent des contribuables. Le prix de vente avait été suggéré par un membre du conseil de l’époque, mais le conseil actuel conteste le prix de cette vente.
« Vous ne pouvez pas
vendre une propriété municipale pour la somme de 1$, c’est clairement écrit dans le Code municipal », déclarait le maire Terry Murdock.
M. Ouimet affirme que la TCRA recevait 10 000$ en subventions de la Municipalité étant donné que le bureau municipal occupait  une partie de la salle, mais, depuis 2014, quand la moitié de cette somme a été reçue,
rien n’a été versé à l’Association.
Le maire Murdock affirme que la Municipalité ne peut pas recevoir les subventions disponibles pour améliorer la caserne ou construire un garage étant donné que les terrains de la caserne et du futur garage sont situés sur une propriété de la TCRA. « Vous ne pouvez recevoir de subventions ou faire une construction sur un terrain qui ne vous appartient pas. Nous sommes la seule municipalité au Québec qui n’est pas propriétaire du terrain de son bureau municipal », expliquait M. Murdock,  insistant sur le fait que la caserne a un besoin urgent de réparations majeures et que les équipements de la municipalité doivent être entreposés dans des « bancs de neige » en hiver.
Mais, selon M. Ouimet, le conseil municipal précédent pouvait recevoir des
subventions même si la propriété n’était pas officiellement  à leur nom.
« Il y a un montant de 492 000$ (en subventions) disponible pour nous pour construire un garage et rénover et agrandir la caserne, mais leprocessusestarrêté…quelle est l’importance d’être propriétaire pour eux ? », poursuivait M. Murdock, ajoutant que la seule autre solution serait l’achat d’un autre terrain et la construction à un autre endroit, ce qui coûterait cher.
M. Ouimet affirme que la TCRA désire conserver la propriété afin d’épargner l’argent des contribuables, étant donné que des bénévoles de cette Association s’occupent de la gestion et que l’Association recueille annuellement environ
28 000$ grâce à des levées de fonds et à diverses activités, ce qui couvre
les dépenses d’opérations de la propriété.
M. Murdock et Ouimet sont d’accord pour dire que le conseil est divisé sur cette question. Si les deux parties ne peuvent pas en venir à une entente au cours de la médiation, la question sera soumise à la cour. 
(Tr. LT)