McCann contre la Municipalité de Pontiac Sa demande en appel est rejetée

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Allyson Beauregard (Tr. LT)


Allyson Beauregard (Tr. LT)

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – La bataille légale entreprise il y a plus d’un an par l’ancien conseiller municipal Eddie McCann contre la Municipalité de Pontiac et Élections Québec s’est terminée le 25 janvier. Les parties dans cette cause ont été avisées que la Cour d’appel du Québec avait décidé de maintenir la décision de la cour du 11 mai qui déterminait que M. McCann devait quitter son siège de conseiller et qu’il ne pourrait pas être candidat dans une élection municipale pendant cinq ans à compter du 1er janvier 2015. L’appel de M. McCann a été entendu à la Cour d’appel du Québec à Montréal le 25 octobre 2016.
Selon le maire Roger Larose, la Municipalité est très heureuse de pouvoir « tourner la page sur cette saga qui a duré trop longtemps ». « Tout comme les citoyens de notre Municipalité, je trouve déplorables les pertes de temps, d’énergies et d’argent qui ont été dues à l’entêtement de M. McCann à vouloir
se présenter comme candidat malgré les nombreux avertissements qu’il avait reçus du Directeur général des élections », poursuivait le maire, tout en déclarant qu’il n’était pas surpris que la décision du 11 mai ait été maintenue : « La loi, c’est la loi. Si vous changez les règles du jeu pour une personne, vous allez devoir changer les règles pour tout le monde ».
Cependant, cette « saga » pourrait se poursuivre si la Municipalité décide
de poursuivre M. McCann pour qu’il rembourse les frais légaux que la Municipalité a dû engager dans cette affaire. « Nous avons une résolution sur la table. Nous allons voir ce que le Conseil décide de faire », déclarait Dominic Labrie, l’agent de communications de la Municipalité. La Municipalité a dû payer les frais légaux de M. McCann, tel que stipulé dans le Code municipal, et ces frais s’élèveraient à plus de 100 000$.
Mais selon M. McCann, la sentence est trop sévère. « Ça ne convient pas à la faute dans cette affaire ». Le jugement connu le 25 janvier 2017 le déclare non éligible pour se présenter aux élections de novembre 2017 et laisse vacant le siège de conseiller du quartier 2.
M. Labrie ajoutait que, à moins d’un an avant les prochaines élections
municipales générales, il n’est pas obligatoire de tenir une élection partielle pour combler ce siège. « C’est au Conseil de prendre la décision, mais
nous devons attendre d’avoir la confirmation, de la Commission municipale du Québec, que ce siège est officiellement vacant avant de prendre une décision finale », concluait M. Labrie.
Récapitulons les faits
M. McCann, qui avait occupé le poste de maire jusqu’à l’élection de Roger Larose en 2013, a été élu comme conseiller du quartier 2 (Quyon) à la fin de 2015. Un an après les élections de 2013, M. McCann avait été averti par Élections Québec qu’il avait omis de transmettre un rapport de ses dépenses électorales avant la date limite du 31 décembre 2014. Élections Québec précisait aussi qu’il ne pouvait pas être candidat à une élection municipale durant 4 ans à partir de janvier 2015.
Après avoir parlé à Élections Québec pour clarifier sa situation, M. McCann déclarait qu’il avait reçu la permission de se présenter lors d’une élection partielle. Au cours d’une séance du conseil municipal en décembre 2015, une résolution, adoptée à majorité, demandait à l’avocat de la Municipalité de vérifier avec Élections Québec pour savoir si M. McCann pouvait légalement occuper un siège de conseiller. La cause avait été entendue le 11 mai 2016. Le juge avait débouté M. McCann parce qu’il avait excédé, en investissant personnellement quelques milliers de dollars dans sa propre campagne électorale, la contribution maximale légale par une seule personne pour un candidat au cours d’une campagne électorale.              (TR. LT)