Loi C-46 – des modifications législatives qui sauveront des vies

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La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. C’est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures importantes pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Le 18

La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. C’est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures importantes pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Le 18
décembre, de nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool sont entrées en vigueur au Canada. En plus de sauver des vies, elles amélioreront l’efficacité des procès et réduiront le fardeau de nos tribunaux, tout en respectant notre Charte des droits et libertés.
Quelques-uns des principaux changements apportés à nos lois comprennent: le dépistage obligatoire de l’alcool sur le bord de la route, des amendes minimales plus importantes, des peines maximales plus lourdes, des modifications apportées à certaines des protections légales qui récompensaient les comportements à risque et des précisions sur ce que la Couronne doit révéler à la défense.
En ce qui concerne le dépistage obligatoire de l’alcool, la police est désormais en
mesure d’exiger un échantillon d’haleine de tout conducteur qui a été arrêté légalement sans exiger au préalable un soupçon raisonnable que la personne a bu de l’alcool. Un arrêt légal peut être effectué, par exemple, lorsqu’un conducteur a brûlé un panneau d’arrêt ou un feu rouge. Le dépistage obligatoire de l’alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée. Il a été mis en œuvre dans plus de 40 pays et, là où il a été mis en place, il a permis de sauver des vies. Par exemple, en Irlande, l’instauration du dépistage obligatoire de l’alcool a permis de réduire de 23% le nombre de personnes tuées sur les routes au cours de la première année et de 40% au cours des quatre années suivant sa promulgation en 2006. Ce changement aura à lui seul un impact profond sur la sécurité de nos routes et sur la vie des Canadiens.
La police dispose maintenant de plus d’outils pour appliquer ces nouvelles lois. Plus de conducteurs avec facultés affaiblies vont être interceptés. Cela signifie que moins de personnes seront blessées ou tuées dans des accidents de conduite avec facultés affaiblies. Si vous envisagez de boire ou de consommer du cannabis, assurez-vous de planifier votre retour à la maison en toute sécurité. Ce plan devrait exclure le fait de prendre le volant.

William Amos
Député de Pontiac