Facteur comparatif et parts municipales : réunion privée des maires
Bonnie James
Publié le 12 février 2025
LITCHFIELD – Le Conseil des maires (CdM) a tenu une réunion privée spéciale au siège social de la MRC à Litchfield, le 28 janvier, pour entendre les opinions d’experts sur le processus d’évaluation des propriétés, en particulier le facteur comparatif, et les parts municipales. Les maires, la préfète, Tim Ferrigan, directeur de l’évaluation foncière de la MRC et Terry Lafleur, directeur général adjoint de la MRC, étaient présents. La réunion s’est tenue à huis clos aux autres représentants municipaux, aux médias et au public, de sorte que le Journal a parlé à certains maires et à la préfète après la réunion.
L’évaluateur expert Charles Lapoutre a fait une présentation similaire à celle qu’il a présentée lors de la réunion publique à Alleyn-et-Cawood (AC) en décembre. Il a expliqué les problèmes liés à l’utilisation du facteur comparatif dans les années deux et trois du rôle d’évaluation, en donnant l’exemple de deux propriétés à AC où la valeur a grimpé en flèche au cours des années deux et trois en raison du facteur comparatif, puis est revenue à un niveau normal et attendu dans la première année du rôle suivant.
Lapoutre a également expliqué le concept de quartiers dans les évaluations de propriétés et comment ils peuvent être utilisés pour reconnaître les différences dans les propriétés en fonction de choses comme l’infrastructure, donnant ainsi une évaluation plus juste et plus précise. Il a également expliqué l’idée de ROW (Relative Overall Weight) pour pondérer les municipalités en fonction des services et des infrastructures disponibles et calculer les parts en fonction de ce classement.
Carl Provencher, évaluateur de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), a parlé des changements apportés au cadre provincial d’évaluation en reconnaissant la différence entre la vente de terrains vacants et les maisons dans le processus d’évaluation foncière. Les nouvelles règles visent à donner aux évaluateurs la capacité de reconnaître et de corriger les augmentations anormales en fonction de certaines lignes directrices, comme
le nombre minimum requis de ventes de propriétés résidentielles avant d’utiliser
le facteur comparatif.
Gerry Labelle, ancien comptable de la MRC, a parlé des actions municipales, montrant ce qu’elles seraient avec et sans utiliser le facteur comparatif. Il a fait remarquer que les municipalités qui ont des hôpitaux ou des écoles reçoivent un financement provincial.
Les maires ont déclaré que la réunion était informative, avec de nombreuses questions
et discussions. Le maire d’AC, Carl Mayer, s’est opposé à ce que M. Ferrigan qualifie M. Lapoutre de « lobbyiste pour AC » lors de la réunion, affirmant qu’il était là pour fournir une opinion d’expert, pas pour faire du lobbying pour la municipalité.
La préfète de la MRC, Jane Toller, a déclaré que la question doit être examinée de près et que le comité du budget, composé des maires Corey Spence (président), Jane Toller (préfète), Donald Gagnon, Christine Francoeur, Doris Ranger, Edward Walsh, Odette Godin et Sandra Armstrong, continuera d’explorer le sujet, en envisageant des options comme le ROW dans le calcul des parts municipales.
