Allyson Beauregard
Allyson Beauregard
MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – La controverse concernant Eddie McCann, ancien maire et conseiller municipal disqualifié, réapparaît au conseil municipal alors que les conseillers se préparent à voter une résolution concernant le recouvrement des frais judiciaires de M. McCann lors de leur prochaine réunion, le 12 juin.
La Municipalité a dû payer les frais juridiques de M. McCann en vertu du Code municipal dans une bataille juridique de plus d’un an avec la municipalité / Élections Québec qui a retiré McCann du conseil et l’a disqualifié à un poste au conseil pour quatre ans, à compter de janvier 2015.
La décision a été rendue en mai 2016. M. McCann a interjeté appel de la décision en octobre 2016, mais la décision initiale a été maintenue. Selon Dominic Labrie, agent des communications municipales, la Municipalité a dépensé 25 560 $ pour ses frais juridiques et 48 812 $ pour les frais de M. McCann.
M. Labrie a indiqué que la décision des conseillers se baserait sur les conseils juridiques obtenus de Me Lafrenière, l’avocat de la municipalité qui les a représentés lors de la première instance contre M. McCann.
« Le Conseil doit évaluer plusieurs questions: M. McCann [était-il admissible] à ce que ses honoraires d’avocat soient remboursés? Le Conseil veut-il aller en cour et payer à nouveau les frais juridiques de M. McCann pour être éventuellement remboursé? Et, quelles sont les chances que la Municipalité soit
remboursée même si nous gagnons? ", a-t-il expliqué.
M. Labrie ne divulguera pas le contenu de la résolution ou les détails du rapport de l’avocat, car ils n’ont pas encore été rendus publics, mais il a déclaré que la mairesse Joanne Labadie déposera le rapport à la prochaine réunion. Mme Labadie n’était pas disposée à commenter la situation à l’avance.
Des contribuables opposés
Une lettre anonyme envoyée aux membres du conseil signée « Citoyens concernés » affirme que de nombreux contribuables veulent que l’argent versé pour les frais juridiques de M. McCann soit restitué à la Municipalité.
Les auteurs affirment que la Municipalité pourrait utiliser ces fonds pour d’autres projets et que toute décision de ne pas exiger le remboursement ne serait pas avantageux pour les contribuables. La Municipalité n’a pas voulu commenter cette lettre.
Historique
M. McCann, qui était maire jusqu’à l’élection de Roger Larose en 2013, a remporté une élection partielle pour le quartier 2 (Quyon) à la fin de 2015. Plus d’un an après les élections de 2013, Élections Québec a avisé M. McCann qu’il n’avait pas produit un rapport de ses dépenses de campagne avant la date limite du 31 décembre 2014; la lettre indiquait qu’il serait donc inéligible à un siège au conseil pour quatre ans, à compter de janvier 2015.
M. McCann a déclaré que, après avoir parlé à Élections Québec pour régler le problème, il avait reçu la permission de se présenter aux élections partielles. Malgré la victoire de M. McCann aux élections, lors d’une réunion du conseil
en décembre 2015, une majorité des conseillers ont voté pour une résolution demandant à l’avocat municipal de consulter Élections Québec au sujet de la légalité du siège de M. McCann.
L’affaire a été entendue le 11 mai 2016, où le juge s’est prononcé contre M. McCann parce qu’il avait dépassé la limite de contribution légale pour sa campagne électorale en se faisant don à lui-même de quelques milliers de
dollars, mais la cour a jugé que M. McCann ne pouvait pas utiliser ses propres fonds pour dépasser la limite permise de dépenses pour sa campagne.
De l’argent par les fenêtres?
Contrairement à ce qui est demandé dans la lettre anonyme, d’autres contribuables ont souligné que l’argent pourrait ne pas être récupérable et que le conseil ne devrait pas dépenser davantage en poursuivant l’ex-conseiller.
Cette question fera probablement l’objet d’un vote le 12 juin. (Tr. LT)
