Le projet de loi 96 a été approuvé

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QUÉBEC – Dans un vote qui n’a duré que quelques minutes, le gouvernement majoritaire du Québec a approuvé le controversé projet de loi 96 à l’Assemblée nationale le 24 mai. Cette loi, intitulée Loi sur le français, vise à remanier la Charte de la langue française en réformant plusieurs textes législatifs de la province. L’éducation, les soins de santé, les droits des immigrants et la protection de la vie privée en milieu de travail seront tous touchés par ce projet.

Concernant l’éducation au Québec, la nouvelle loi veillera à ce que le nombre d’étudiants dans les cégeps de langue anglaise ne puisse être supérieur à
celui de l’année précédente, ni dépasser 17,5 % de la population étudiante totale de la province. Les nouvelles exigences pour les étudiants des cégeps anglais comprennent l’obligation de suivre au moins trois cours de 45 heures en français.

Concernant les soins de santé, les entités gouvernementales doivent désormais utiliser le français, sauf si la santé, la sécurité publique ou les principes de justice naturelle exigent que les agences parlent une autre langue. Le projet de loi précise également que les organismes gouvernementaux ne peuvent pas faire un usage systématique d’autre langue. La Loi canadienne sur la santé garantit l’accès aux soins. Si le projet de loi 96 devait empiéter sur cette loi, la loi fédérale l’emporterait. Le gouvernement provincial a rejeté les inquiétudes selon lesquelles la loi empêcherait les professionnels de la santé de parler aux patients dans une autre langue.

En vertu de la nouvelle loi, les réfugiés et les immigrants qui s’installent au Québec auront accès à des services en anglais ou dans une autre langue pendant six mois après leur arrivée. Après cette période de six mois, tous les services gouvernementaux seront exclusivement en français, sauf s’ils relèvent de l’une des exceptions mentionnées en matière de santé et de sécurité. Si un fonctionnaire offre des services aux réfugiés ou aux immigrants, il est tenu de le faire en français.

Le bureau de la langue du Québec a maintenant le pouvoir d’enquêter sur les entreprises si l’on soupçonne qu’elles ne fonctionnent pas en français. Auparavant, la loi garantissait que les entreprises de 50 employés ou plus utilisaient le français comme langue de travail commune. Désormais, les petites entreprises de 25 employés seulement doivent utiliser la langue officielle de la province. Les entreprises doivent également avoir un comité français et un certificat délivré par le gouvernement validant leur utilisation commune du français sur le lieu de travail. Les inspecteurs du gouvernement auront le pouvoir de faire des descentes dans les bureaux et de fouiller les ordinateurs et les téléphones privés afin de s’assurer que les opérations se déroulent en français.

Ces dernières semaines, des milliers de personnes à travers la province ont protesté contre le projet de loi, affirmant qu’il porte atteinte aux droits des
anglophones, des allophones et des communautés autochtones. Le premier ministre du Québec, François Legault, et le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, ont tous deux défendu le projet de loi après les protestations, affirmant que les craintes des manifestants n’étaient pas fondées.

Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook officielle, M. Legault a déclaré : « Il est de ma responsabilité, en tant que premier ministre du seul gouvernement en Amérique du Nord représentant une majorité francophone, de veiller à ce que le français demeure notre seule langue officielle, notre langue commune. »

L’utilisation de la clause dérogatoire dans le projet de loi a été fortement critiquée, car elle donne le pouvoir à une province de passer outre les libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement du Québec a appliqué cette clause à l’ensemble du projet de loi, rendant ainsi chaque aspect de cette vaste loi insusceptible à une opposition juridique fondée sur la Charte. La loi est maintenant exemptée de la conformité à la Constitution canadienne.

« Nous continuons à examiner très attentivement la forme finale que prendra cette loi et nous fonderons notre décision sur ce que nous considérons comme la nécessité de maintenir la protection des minorités dans tout le pays », a déclaré le Premier Ministre Justin Trudeau.