Le gouvernement assouplit l’état d’urgence

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Allyson Beauregard

QUEBEC – Le 16 mars, le ministre québécois de la Santé, Christian Dubé, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi controversé qui, advenant son adoption, mettrait fin à l’état d’urgence de la province. Il permettrait toutefois au gouvernement de conserver certains pouvoirs autorisés par le statut jusqu’à la fin de l’année. Mme Dubé a affirmé qu’il était nécessaire, pour que la province soit préparée à une éventuelle sixième vague.

L’état d’urgence, proclamé en mars 2020, permettait au gouvernement de prendre certaines mesures “jugées nécessaires pour protéger la santé de la population”, sans suivre les procédures générales ; attribuer des contrats sans appel d’offres, déroger les conventions co lectives du secteur de la santé (ex. : heures supplémentaires obligatoires), limiter les déplacements, etc.

En vertu du nouveau projet de loi, le gouvernement pourrait : poursuivre les contrats relatifs aux cliniques de vaccination signés dans le cadre de l’état d’urgence jusqu’à la fin de l’année et ceux relatifs à l’entreposage et au transport des biens obtenus pendant la pandémie jusqu’à épuisement des stocks, jusqu’à un maximum de cinq ans ; ordonner à tout ministère ou organisme de lui donner accès à l’information – même confidentielle – nécessaire à la protection de la santé de la population ; et imposer des amendes pouvant atteindre 6 000 $ en cas de désobéissance aux mesures établies ou de refus de fournir l’information à laquelle le gouvernement a droit.

Le projet de loi stipule également que les mesures prises par ordonnance ou décret en vertu de la Loi sur la santé publique, toujours en vigueur lorsque l’état d’urgence prend fin, resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre (sauf si elles sont abrogées, modifiées ou réduites progressivement). Cette disposition vague s’est avérée controversée.

M. Dube a promis qu’aucune mesure levée au moment de l’adoption du projet de loi – par exemple, les passeports vaccinaux ou les limites imposées aux rassemblements – ne pourrait être remise en vigueur sans avoir préalablement déclaré un nouvel état d’urgence. Le projet de loi 28 sera débattu à l’Assemblée nationale, et Dube espère qu’il sera adopté avant le mois de mai.

Réduction des mesures
Les masques devraient être progressivement retirés d’ici la mi-avril dans les espaces publics, à l’exception des transports en commun, où leur utilisation prendra fin en mai au plus tôt. Toutefois, ils resteront obligatoires dans certains lieux de travail et dans les établissements de santé tels que les résidences pour personnes âgées.

Le système de passeport vaccinal de la province a également été progressivement éliminé au cours du mois dernier et n’est plus requis dans la plupart des endroits depuis le 12 mars. Toutefois, les résidents sont encouragés à conserver leur preuve de vaccination, au cas où une autre vague frapperait.

À partir du 12 mars, les personnes qui ont été en contact avec un cas confirmé de COVID et qui ne présentent pas de symptômes n’ont plus besoin de s’isoler. Au lieu de cela, pendant dix jours, elles doivent s’autosurveiller pour détecter les symptômes, porter un masque lors des interactions et s’abstenir de se rendre dans des endroits où les masques doivent être retirés, par exemple pour manger au restaurant.
Traitement COVID disponible

Le 17 mars, le Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) a annoncé que le traitement contre le COVID-19 est maintenant disponible pour les personnes à haut risque de complications et qui présentent des symptômes depuis moins de 5 ou 7 jours, selon le traitement disponible.

En janvier, Santé Canada a autorisé l’utilisation de PaxlovidMC, le premier traitement oral contre le COVID-19. Administré sous forme de comprimés, le médicament vise à réduire la gravité des symptômes chez les personnes à risque de complications, réduisant ainsi les hospitalisations et les décès.

Les groupes qui peuvent être éligibles après évaluation par un médecin sont : les personnes immunodéprimées, les personnes de 60 ans et plus, celles qui ne sont pas suffisamment vaccinées ou non protégées, et celles qui présentent les problèmes de santé suivants.