La remise du trop-perçu de Résidence Meilleur

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Justin Prest et Lynne Lavery

L’ISLE-AUX-ALLUMETTES – Un différend concernant un trop-perçu de 30 000 $ provenant de subventions reçues par la Résidence Meilleur, une résidence pour aînés à but non lucratif située à Chapeau, a été réglé lors de la réunion des maires de la MRC le 20 avril 2022, alors qu’une résolution a été adoptée pour annuler une résolution précédente exigeant que l’organisme rembourse le montant en question.

La situation a débuté en 2016 lorsqu’une première subvention de 30 000 $ provenant de la subvention 2015-16 du Fonds de développement des territoires (FDT) a été accordée à la Résidence Meilleur. Puis, dans le cadre de l’enveloppe financière 2016-17, une autre subvention a été accordée avec deux résolutions distinctes de 60 000 $ chacune, pour un total de 150 000 $.

L’ancien maire de L’Isle-Aux-Allumettes, Winston Sunstrum, était bénévole au sein du
conseil d’administration du projet de la Résidence Meilleur.

En août 2018, la MRC avait débloqué 93 000 dollars. Selon M. Sunstrum, « [j’étais] totalement concentré sur le fait de réunir suffisamment d’argent pour lancer le projet », et a envoyé un courriel au MRC pour obtenir le solde. Au lieu d’arriver à un solde dû de 57 000 $, le greffier a calculé 87 000 $. 150 000 $ avaient été approuvés, mais 180 000 $ avaient été débloqués.

M. Toller a déclaré qu’en tant que membre du conseil de l’époque, M. Sunstrum aurait dû être au courant des résolutions sur lesquelles il avait voté, et qu’il aurait donc dû remarquer que la Résidence Meilleur avait reçu 30 000 $ de plus que les 150 000 $ approuvés. Cependant, un courriel avait été envoyé par la MRC à la Résidence Meilleur indiquant qu’ils recevraient un total de 180 000 $ ; Sundstrom a signalé cela au conseil mais pas au Conseil, croyant que cela indiquait que le projet avait reçu une “subvention séparée” de 30 000 $.

En mars 2020, le personnel de la MRC a signalé la divergence au Conseil, ce qui a conduit à une résolution pour que le trop-perçu soit converti en un prêt sans intérêt, remboursable sur une période de 30 ans (ou un peu plus de 83 $/mois) ; le vote était à égalité, brisé par le directeur Toller.

Selon Toller, la Résidence Meilleur n’a jamais commencé à rembourser.

Lors de la réunion du Conseil des maires du 27 avril 2022, Donald Gagnon, maire de Chichester, a présenté une résolution visant à annuler le remboursement, affirmant que les sommes reçues provenaient de deux exercices financiers distincts et représentaient des subventions distinctes. Une deuxième résolution a ensuite été déposée par Sandra Armstrong, maire de Mansfield-et-Pontefract, afin de reporter le vote sur l’annulation du paiement jusqu’à ce qu’un avis juridique puisse être donné sur la situation ; cette résolution n’a pas été adoptée. Un débat animé s’ensuit, avec des accusations de conflit d’intérêt, des discussions sur la façon de justifier les 30 000 $ supplémentaires dépensés, et enfin, la reconnaissance que la Résidence Meilleur a bien reçu un courriel de la MRC indiquant qu’elle recevrait un total de 180 000 $.

Finalement, la résolution a été adoptée avec un ajout visant à reconnaître l’erreur de la MRC et, pour tenir compte du trop-perçu, il serait prélevé sur l’excédent de la MRC. La résolution est adoptée par un vote de 15-3. Par la suite, le directeur Toller a com-menté : « La bonne action aurait été le remboursement sur 30 ans, mais le Conseil a voté. De l’eau a coulé sous les ponts et on ne reviendra pas dessus ».