La MRC propose des modifications à la réglementation municipal

0
195

Bonnie James
Initiative de journalisme local

MRC DE PONTIAC – Le Conseil des maires a décidé de recommander l’adoption des modifications proposées à six règlements municipaux lors de la réunion de juin de la MRC.  Ces règlements entrent dans la catégorie de ceux appliqués par la Sûreté du Québec. La plupart des règlements touchés n’ont pas été mis à jour depuis 2011 et, dans certains cas, depuis 2009. Les modifications proposes augmenteraient les amendes pour les infractions, soit plus du double de l’amende actuelle pour certaines infractions. Les règlements mis à jour devront être approuvés par chaque conseil municipal avant d’entrer en vigueur.

Stationnement

Les contraventions de stationnement passeraient du minimum actuel de 30 $ à un minimum de 100 $ avec une amende plus élevée pour le stationnement dans un espace désigné pour personnes handicapées.

 Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics

Selon le coordonnateur des services d’incendie et de sécurité publique de la MRC, Julien Gagnon, une nouvelle interdiction d’appeler le 911 sans motif raisonnable est l’un des ajouts les plus importants aux règlements. « Les appels 911 à partir de téléphones cellulaires (et de montres intelligentes), y compris les cadrans de poche ou les enfants qui jouent avec des téléphones cellulaires désactivés qui ont encore la possibilité d’appeler le 911, sont un problème répandu qui prend beaucoup de temps et de déplacements de la police, sans parler du temps du centre d’appels 911 », a-t-il déclaré. Les appels pour des services non urgents sont également un problème : « Nous avons des appelants qui appellent systématiquement le 911 pour demander l’aide de la police pour tous les types de problèmes non urgents, y compris les services de taxi ou de livraison. » M. Gagnon espère que les nouvelles amendes encourageront les gens à être proactifs dans la prévention des numéros accidentels et dissuaderont les appels non urgents.

Une nouvelle section a été ajoutée concernant les drones interdisant l’utilisation imprudente ou négligente. Il interdit toute utilisation susceptible de mettre en danger la sécurité aérienne ou la sécurité de quiconque. Les drones ne peuvent pas être utilisés pour le voyeurisme, les méfaits, les nuisances, les atteintes à la vie privée d’un individu, la collecte de renseignements personnels sur une personne sur une propriété privée ou une violation de toute loi.

Le règlement mis à jour réglemente l’utilisation de lasers interdisant les lasers de plus de 1 mW d’être utilisées à l’extérieur des résidences privées. Les lasers de moins de 1 mW ne peuvent être utilisés à l’extérieur de la maison que pour des raisons légitimes, telles que le travail, les fins éducatives, l’astronomie, etc.

Notamment, compte tenu des récentes interdictions de feu, le règlement définit maintenant un foyer conforme comme « un foyer construit en matériaux incombustibles et muni d’un écran ou d’un pare-étincelles avec des ouvertures ne dépassant pas 1 cm de diamètre ».

 Colporteurs

En vertu du règlement actuel, les colporteurs qui distribuent du matériel de « caractère moral ou religieux » sont exemptés de l’obligation d’obtenir un permis, tout comme les avocats qui cherchent à obtenir des dons pour des organismes sans but lucratif. Les modifications proposées élimineraient ces exemptions. M. Gagnon a déclaré : « La MRC croit que les municipalités devraient avoir le pouvoir de vérifier les antécédents et l’authenticité de tout avocat qui demande de l’argent, afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une entreprise frauduleuse, se faisant passer pour un organisme à but non lucratif ou religieux. Nous voyons de plus en plus de charlatans tenter d’escroquer les gens en ligne, par téléphone et de porte à porte. Cette modification nous permettrait d’avoir un recours dans ces cas.