La Cour du Québec tranche en faveur de la Municipalité de Pontiac

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François Carrier


François Carrier

MUNICIPALITE DE PONTIAC – La Cour du Québec a rejeté la demande du résident de la municipalité Alain Goulet dont la résidence a été durement touchée lors de la crue printanière de 2017. M. Goulet réclamait 15 000$ en dommage de la part de la municipalité de Pontiac à la suite de son évacuation forcée: il soutenait que la municipalité avait commis une faute en le forçant à quitter sa propriété, que, selon lui, il ne courait aucun risque et que cette évacuation lui a occasionné des inconvénients.
Dans son jugement, la juge Patsy Bouthillette relate les principaux événements. Elle débute en mentionnant que le 6 mai 2017, quelques jours avant l’évacuation de M. Goulet, le niveau des cours d’eau était monté un peu partout, non seulement à Pontiac, mais un peu partout au Québec. Elle explique que la Municipalité de Pontiac a surveillé de façon attentive l’évolution des cours d’eau. Elle ajoute que le Tribunal comprend que M. Goulet, qui n’est pas un profane en la matière, a une autre perception du niveau de dangerosité des cours d’eau. La juge mentionne que la Municipalité a pris des décisions pour tous les citoyens, ne pouvait faire du cas par cas et que la responsabilité d’une municipalité est de prendre les mesures nécessaires dans ce genre de situation.
Dans la copie du jugement datant du 12 juillet dernier, le tribunal conclut que la crue des eaux a certainement eu des conséquences sur la vie du demandeur mais que les actions de la municipalité et les événements démontrent que la municipalité n’a commis aucune faute. Le tribunal rejette donc la demande de monsieur Goulet, chaque partie assumera ses frais.