Droits autochtones bafoués : Victoire de Kebaowek en justice
Cathy Fox
OTTAWA – Une décision de la Cour fédérale rendue le 19 février a conclu que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’avait pas correctement consulté les
communautés autochtones avant de délivrer un permis pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) sur le site de Chalk River des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette décision est la première de trois révisions judiciaires concernant l’approbation du projet par la CCSN.
Le tribunal a déterminé que la CCSN n’avait pas respecté son obligation de consulter conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et n’avait pas pris en compte la DNUDPA dans son processus décisionnel.
Par conséquent, la CCSN et les LNC doivent réviser leurs procédures de consultation
et de prise de décision pour intégrer les lois, les savoirs et les processus autochtones.
ls doivent parvenir à un accord avec la Première Nation de Kebaowek d’ici le 30 septembre 2026. Une fois ce processus terminé, la CCSN devra réévaluer si son obligation de consulter et d’accommoder a été remplie, conformément aux principes du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
La Première Nation de Kebaowek a été une voix de premier plan dans l’opposition au projet d’IGDPS, qui a rencontré une résistance généralisée de la part d’autres groupes autochtones, d’organisations environnementales, de municipalités et de citoyens inquiets. Les opposants soutiennent que l’emplacement du site, à seulement un kilomètre de la rivière des Outaouais, présente des risques pour la sécurité de l’eau, les écosystèmes
et la santé publique.
La décision renforce le fait que le CLPE est désormais une norme légale immédiate qui doit être respectée. On s’attend à ce qu’elle ait un impact sur d’autres contestations judiciaires déposées par des communautés autochtones concernant l’IGDPS et des projets similaires.
« Cette victoire n’est pas seulement pour Kebaowek ; elle concerne tous les Premiers Peuples qui revendiquent leurs droits, les millions de personnes qui dépendent de la rivière des Outaouais pour l’eau potable et les générations futures qui méritent un environnement sain et sûr », a déclaré le chef Lance Hammond de la Première Nation de Kebaowek.
La Première Nation prévoit de demander à la CCSN de suspendre tout autre travail
sur le projet jusqu’à ce que le processus de consultation soit terminé.
En réponse à la décision de la Cour, la CCSN a publié un communiqué indiquant : « Nous examinerons attentivement cette décision et poursuivrons les consultations avec la Première Nation de Kebaowek afin de mettre pleinement en œuvre la DNUDPA, en particulier la norme du CLPE, de manière robuste. Nous restons déterminés à respecter
nos responsabilités en vertu de la DNUDPA et à améliorer continuellement nos pratiques. »
Les LNC ont également réagi en déclarant : « Les LNC respectent la décision rendue par la Cour et prennent le temps de l’examiner et d’évaluer les prochaines étapes.
En attendant, les déchets faiblement radioactifs historiques sur le site de Chalk River sont stockés temporairement en toute sécurité, avec un suivi régulier. Nous continuerons
à minimiser les impacts environnementaux des responsabilités nucléaires héritées du Canada. Nous croyons fermement à la validité scientifique de notre proposition, fruit de près de dix ans d’études, d’examens fédéraux et provinciaux, ainsi que d’engagement avec les communautés autochtones, le public et d’autres parties prenantes. »
La décision de la Cour fédérale marque un moment important dans le paysage juridique concernant la consultation des peuples autochtones et la gestion environnementale au Canada.
