Deuxième victoire pour les Kebaowek contre le dépotoir nucléaire
Sophie Demers
Publié dans le Journal du Pontiac le 26 mars 2025.
OTTAWA – La Cour fédérale a statué en faveur de la Première Nation de Kebaowek concernant sa demande de révision judiciaire contestant un permis lié aux espèces en
péril délivré aux Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) pour leur installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River. Il s’agit de la deuxième victoire des Kebaowek dans leur lutte contre le site d’enfouissement nucléaire, après une décision rendue en leur faveur en février, où un juge fédéral avait statué que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les LNC n’avaient pas consulté adéquatement la Première Nation au sujet du projet, violant ainsi leurs droits en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
La contestation liée aux espèces en péril a été déposée par la Première Nation de Kebaowek, avec le soutien des Concerned Citizens of Renfrew County and Area, de
la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et de la Sierra Club Canada Foundation.
La décision du juge Russel Zinn a conclu que les LNC n’avaient pas correctement évalué toutes les alternatives raisonnables pour l’emplacement de l’IGDPS, en violation de la Loi sur les espèces en péril. La décision renvoie la demande de permis à Environnement Canada (ECCC) pour réévaluation.
Le site de Chalk River abrite trois espèces en voie de disparition — la tortue mouchetée et deux espèces de chauves-souris — selon les préoccupations soulevées pour la première fois par la Première Nation de Kebaowek en 2016. Le permis relatif aux espèces en péril aurait permis aux LNC de poursuivre le projet d’IGDPS malgré ces risques.
« Cette décision confirme avec force ce que nous disons depuis le début : le choix du site par les LNC était vicié dès le départ », a déclaré le chef Lance Haymond de la Première Nation de Kebaowek. « Le tribunal a reconnu que des emplacements alternatifs, notamment Whiteshell à Pinawa, au Manitoba, et le site de démonstration de
l’énergie nucléaire (NPD) près de Rolphton, en Ontario, posaient moins de risques pour les espèces en péril, mais les LNC ont rejeté ces options sans justification adéquate. Cette décision est une étape cruciale pour garantir que les lois environnementales sont
respectées et que nos voix en tant que gardiens de la terre sont entendues. »
Ole Hendrickson, représentant les Concerned Citizens of Renfrew County and Area, a commenté la décision : « Cette décision met en lumière le processus de sélection du site défaillant et souligne la nécessité de prioriser les droits environnementaux et autochtones dans la prise de décision. »
En réponse, les LNC ont déclaré : « Les LNC respectent la décision rendue par la Cour et prennent le temps d’examiner et d’évaluer la décision afin de déterminer les prochaines étapes. En attendant, les déchets historiques de faible activité des Laboratoires de Chalk River restent en entreposage temporaire sécurisé, où ils sont régulièrement surveillés. Nous poursuivrons nos efforts pour minimiser les impacts environnementaux liés aux passifs nucléaires historiques du Canada.
Nous croyons fermement en la science qui sous-tend notre proposition, qui est le fruit de près d’une décennie d’études, d’examens fédéraux et provinciaux, et d’engagement auprès des communautés autochtones, du public et d’autres parties intéressées. »
Le projet d’IGDPS vise à créer une installation permettant d’éliminer de façon sécuritaire les déchets radioactifs de faible activité provenant des installations de recherche nucléaire, des sites de réacteurs démantelés, des mines d’uranium et des anciennes usines de montres au radium.
La Première Nation de Kebaowek prévoit de poursuivre son opposition au projet d’IGDPS, soulignant l’importance de suivre les procédures appropriées, de respecter les droits autochtones et de protéger l’environnement.
Une décision est toujours en attente concernant un troisième recours juridique contestant l’autorisation de l’IGDPS pour des raisons environnementales.
