Contestation judiciaire de la NSDF

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Tashi Farmilo

CHALK RIVER ­– Le 7 février, une coalition de groupes de citoyens, dont Concerned Citizens of Renfrew County and Area, Ralliement contre la pollution radioactive et la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire, a intenté une action en justice contre la récente décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d’autoriser une installation d’évacuation des déchets radioactifs à grande échelle près de la rivière des Outaouais. L’installation, connue sous le nom d’installation de destruction près de la surface (ENFF), devrait être construite à 180 km au nord-ouest d’Ottawa, à Chalk River.

Nicholas Pope de Hameed Law, représentant les demandeurs, cherche à faire annuler par le tribunal l’approbation par la CCSN de la construction de la NSDF.

Les groupes exhortent la Cour fédérale à examiner attentivement la décision de la CCSN, alléguant qu’elle n’a pas pris en compte des éléments de preuve essentiels. Ils soutiennent que les doses de rayonnement estimées du NSDF dépasseraient certains règlements canadiens et normes internationales. Des préoccupations ont également été soulevées au sujet du manque de renseignements détaillés sur les déchets destinés à l’élimination dans le NSDF, ce qui pourrait nuire à la fiabilité de son dossier de sûreté.

De plus, les groupes ont souligné un problème avec les « critères d’acceptation des déchets » proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), le promoteur du projet. Une section de dérogation dans ce document pourrait permettre l’élimination de déchets qui ne répondent pas aux critères établis, invalidant essentiellement toute assurance de contrôle de la qualité des déchets.

La contestation judiciaire porte également sur les préoccupations concernant les processus de vérification des déchets, les impacts environnementaux cumulatifs potentiels de projets simultanés des LNC sur le même site et le détournement proposé d’un pipeline dans le lac Perch, ce qui pourrait augmenter le débit de tritium radioactif dans la rivière des Outaouais.

De plus, la demande de contrôle judiciaire soutient que la décision d’autorisation de la CCSN n’a pas tenu compte adéquatement des répercussions environnementales, y compris la destruction des habitats pour les espèces protégées et les risques potentiels à long terme, compte tenu de la durée de vie de 550 ans de l’installation par rapport à la plus longue période pendant laquelle certains déchets demeurent dangereux.

Lynn Jones, représentant les citoyens préoccupés du comté et de la région de Renfrew, a qualifié la décision de « grave erreur » en raison de la proximité du monticule de déchets de la rivière des Outaouais et de l’inadéquation entre la durée de vie du monticule et la longévité de la nature dangereuse des déchets.

En réponse, les LNC ont déclaré qu’elles examinaient les documents juridiques et qu’elles soulignaient leur engagement à l’égard de la gestion sécuritaire des responsabilités liées aux déchets historiques et opérationnels et leur engagement à collaborer avec les collectivités autochtones dans le cadre des efforts de réconciliation du Canada.

Renée Ramsey, de la CCSN, a attiré l’attention sur le compte rendu des décisions de la Commission, qui décrit le processus décisionnel et l’examen. Elle a fait remarquer que, comme l’affaire est maintenant devant la Cour fédérale, les enquêtes doivent être adressées au ministère de la Justice. M. Ramsey a réitéré l’engagement de la CCSN à l’égard de la mobilisation et de la consultation continues des nations et des collectivités autochtones, des parties intéressées et du public, soulignant l’engagement de l’organisation à établir la confiance et à faire progresser la réconciliation. Contestation judiciaire de la NSDF