Conseil municipal de Pontiac – Révision des évaluations foncières?

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Mo Laidlaw (Traduction N. Lavigne)

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – Le Conseil municipal de Pontiac a tenu sa séance régulière le 13 décembre 2022 à 19h30 au centre communautaire de Luskville. Seulement huit citoyens étaient présents. Le conseiller Laforest était absent et Mario Allen, directeur général intérimaire, participait à la rencontre.

Finances

Une demande sera transmise au service d’évaluation de la MRC des Collines ainsi qu’au gouvernement du Québec de revoir leurs calculs afin de prendre en considération que les évaluations ont été réalisées durant la pandémie ce qui a provoqué une hausse des prix du marché hors norme. Les valeurs obtenues ne reflètent pas la valeur réelle des propriétés.
Le Conseil a accepté la dernière proposition de la Commission de la Capitale Nationale (CCN) concernant un paiement de 270 300 $ en remplacement de taxes pour neuf propriétés du Parc de la Gatineau pour la période couvrant 2020 à 2022. En 2020, la CCN avait contesté l’augmentation de l’évaluation foncière de ces propriétés.

Après révision par le Conseil des cinq contrats ayant déjà été octroyés à Patrick Brazeau pour un total de 8 800 $ pour l’entretien hivernal de chemin privés, il a été décidé que le service des Travaux publics sera chargé du déneigement des chemins de la Pointe Indienne, Clavelle, des Trappeurs, de la Sarriette, des Pêcheurs et des Draveurs.

L’ajout de 0,45 km au contrat de déneigement des chemins Destrier et de la Butte dans le secteur G, a eu pour effet d’augmenter de 2 304 $ le montant du contrat initial.

Michael McCann a obtenu le contrat d’entretien de la patinoire de Quyon pour le montant de 10 000 $, conditionnel au dépôt d’une preuve d’assurances.

Une contribution de 3 000 $ a été offerte à la Table Autonome des Aînés des Collines pour 2022, ainsi qu’un montant de 100 $ à la station de radio La Voix des Collines.

Urbanisme

Le règlement 12-22 concernant la garde de poules pondeuses a été adopté.

Le Conseil a donné son appui à quatre demandes qui seront soumises à la CPTAQ pour des usages non agricoles dans la zone de protection agricole, dont deux pour la construction de résidences, une pour l’exploitation d’une sablière, et une autre pour un usage non précisé. Cinq permis de lotissement ont été autorisés, créant ainsi 26 nouveaux lots. Selon le Conseil, tous ces projets sont « conformes au plan d’urbanisme de la municipalité qui vise la promotion de développement résidentiel et commercial dans tout le territoire ».

Un résident a soulevé une question concernant la résolution adoptée le 8 novembre dernier indiquant que « la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) n’est pas appropriée dans les zones rurales comme la nôtre », alors qu’elle vise justement les régions situées près des villes comme Gatineau et Montréal, afin de limiter l’étalement urbain et l’utilisation de l’automobile. Le maire Roger Larose a plus tard précisé : « nous devons développer seulement le village de Quyon ». Il a admis que l’expression « protection des milieux humides d’origine anthropique » (pas inclus dans la PNAAT) correspond à des « étangs aménagés » (donc non « naturels »). La source de cette formulation n’est pas claire mais le texte de la résolution provenait de la MRC.