Le Québec va de l’avant avec les demandes anticipées d’aide médicale à mourir
Djeneba Dosso
Avec des notes de CHIP FM
QUÉBEC – La province a décidé que le moment est venu d’autoriser les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM) pour les patients atteints de maladies dégénératives comme la maladie d’Alzheimer. Au cours des deux dernières années, les provinces ont demandé au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel pour permettre aux patients de faire des demandes prématurées, en vain.
Le Québec a adopté ses propres lois sur l’aide médicale à mourir en juin 2016 et de nouveau en juin 2023 pour permettre aux personnes atteintes de maladies graves et incurables de demander l’aide médicale à mourir pendant qu’elles ont la capacité
de donner leur consentement. La province fait maintenant pression pour que le Code criminel reflète ces changements.
Selon les lois fédérales, les patients doivent donner leur consentement à l’aide médicale à mourir « immédiatement avant » qu’un travailleur de la santé administre une aide médicale à mourir, ce qui leur donne « la possibilité de retirer leur demande et de s’assurer que la personne y consent ». Fournir ledit consentement par écrit, ainsi que le fait d’être âgé d’au moins 18 ans et d’éprouver une « douleur physique ou psychologique constante et insupportable » sont tous des critères auxquels les patients doivent satisfaire pour être admissibles.
Depuis 2016, le Québec s’efforce d’assouplir ces exigences non seulement pour inclure les patients qui ne souffrent pas constamment, mais qui souffrent de maladies dégénératives, mais aussi pour leur permettre de faire des demandes d’aide médicale à mourir prématurées pour effectuer l’intervention avant que leur état ne s’aggrave.
Des changements majeurs aux lois québécoises sur l’aide médicale à mourir ont été adoptés en juin 2023.
Les patients n’avaient plus besoin d’être en fin de vie pour demander l’aide médicale à mourir et il a été décidé que les personnes vivant avec des maladies mentales telles que la dépression sévère ne seraient pas admissibles. Cette loi différait grandement du Code criminel qui interdisait les demandes anticipées d’aide médicale à mourir, mais qui se disait en faveur de l’aide médicale à mourir pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale, a déclaré Guy Morissette, coordonnateur de l’aide médicale à mourir au Centre intégré de santé et services sociaux (CISSSO) de l’Outaouais.
« La raison d’être à ce stade est que la société n’est peut-être pas prête à avoir un problème de santé mentale comme principale raison d’être admissible à l’aide médicale à mourir », a-t-il déclaré dans une interview avec CHIP FM, affirmant que le sujet est fortement discuté dans les domaines médicaux et professionnels, mais aussi dans les communautés. Ce que les gens disent, c’est que « nous savons que l’accès aux soins de santé mentale au Québec et au Canada est difficile. Si nous ne sommes pas en mesure de faciliter l’accès aux soins, » nous ne devrions pas recourir à l’aide médicale à mourir.
Le Canada, bien qu’il soit en faveur de l’aide médicale à mourir pour les personnes ayant reçu un diagnostic de maladie mentale, a repoussé l’adoption de la loi pendant deux années consécutives sans date d’échéance en vue.
D’autre part, le Québec, qui a vu 300 demandes d’aide médicale à mourir cette année en Outaouais seulement et en attend au moins 100 de plus en 2024, en a assez d’attendre selon Léa Fortin, porte-parole de la ministre des Aînés, Sonia Bélanger.
« Nous serons prêts et nous irons de l’avant », a-t-elle déclaré à la Presse canadienne. « Nous voulons que le gouvernement fédéral modifie le Code criminel, mais s’il ne le fait pas, nous travaillons sur nos options. »
Lorsqu’on lui a demandé comment la province avait l’intention de contourner le Code criminel pour accorder les demandes anticipées d’aide médicale à mourir, Morissette a admis que de nombreux détails sont encore dans l’air et que les changements ne seront pas en vigueur avant juin 2025, si ce n’est plus tard.
« À ce stade, c’est un peu difficile parce que tout n’est pas adopté pour pouvoir accéder à l’aide médicale à mourir, mais nous allons simplement conclure et adopter ce qui doit être adopté et dans quelques semaines, ce sera public et plus facile à expliquer », a-t-elle ajouté.
Mme Fortin a déclaré que les changements potentiels aux demandes d’aide médicale à mourir sont un « consensus au Québec. Il s’agit d’une initiative non partisane : législateurs, utilisateurs de soins de santé, professionnels – tout le monde est d’accord pour aller de l’avant avec l’aide médicale à mourir. »
La province devrait publier une déclaration fournissant des détails et des mises à jour des lois sur l’aide médicale à mourir au Québec soit en septembre ou en octobre prochain.
