Amende pour rapport en retard, McCann attend son appel

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Allyson Beauregard


Allyson Beauregard

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – Le 26 septembre dernier, l’ancien conseiller Eddie McCann a été condamné à payer une amende de 500$ à Élections Québec pour avoir négligé de produire à temps un rapport financier de ses dépenses pour les élections municipales de 2013. La cause a été entendue au palais de justice de Campbell’s Bay.       
La cour demandait à M. McCann de clarifier les sources de financement de sa campagne électorale, dont 1 013$ provenait d’un rabais reçu de la Municipalité. « Le rapport était nécessaire afin de tenir compte de la balance qu’il devait pour sa campagne électorale car les candidats ne reçoivent qu’un remboursement partiel de la Municipalité pour leurs dépenses électorales. Il aurait fallu que cette balance provienne de contributions individuelles des électeurs étant donné que la balance de la dette dépassait la limite de contribution à sa propre campagne qu’un candidat indépendant peut faire », expliquait Dominic Labrie, directeur municipal des communications.
C’est le fait que M. McCann ait subventionné sa propre campagne en dépassant la limite permise pour une contribution individuelle à un candidat qui lui a valu d’être retiré de son poste de conseiller municipal et d’être déclaré non admissible à une élection municipale pendant 4 ans (à partir du 1er janvier 2015). C’était la décision de la cour qui se tenait en mai dernier. Depuis, M. McCann est allé en appel et celui-ci sera entendu le 25 octobre.
M. McCann a plaidé coupable à l’infraction de soumettre un rapport en retard et a déclaré qu’il avait volontairement attendu pour payer l’amende jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu en cour (sur ses dépenses électorales). « Je voulais m’assurer qu’il n’y aurait pas de lien entre ces deux affaires et que, en plaidant coupable à cette infraction, je n’influençais la décision sur l’autre cause », ajoutait-il, décrivant son appel à venir : « C’est sans importance, comme un billet d’excès de vitesse ».
M. McCann expliquait aussi qu’il a rempli le rapport en retard car il ne savait pas exactement comment le remplir et qu’il attendait des explications.
Chacun de leur côté, la Municipalité aussi bien que M. McCann croient que le jugement rendu dans cet appel sera en leur faveur :
« Le juge était clair.  Il n’y avait pas d’intention malicieuse de ma part et il a rendu son jugement sur un aspect technique. Je ne vois pas comment je peux être disqualifié parce que j’ai payé les dépenses de ma propre campagne », disait M. McCann.
D’un autre côté, « Nous avons confiance. Le juge (de la décision initiale) et le Directeur général des élections du Québec partagent notre position dans cette affaire », concluait M. Labrie.                     (Tr. LT)