Adoption du projet de loi 15

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Greg Newing

QUÉBEC – Le gouvernement du Québec a officiellement adopté le projet de loi 15 après avoir invoqué la clôture pour mettre fin au débat parlementaire à ce sujet, le 9 décembre. Le projet de loi est l’une des plus importantes réformes des soins de santé de l’histoire de la province et centralisera toute l’administration des soins de santé sous une seule entité appelée Santé-Québec.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a décrit le projet de loi comme un pas vers un « réseau de soins de santé plus accessible et plus efficace ». « Après plus de huit mois de travail sur le projet de loi 15 à l’Assemblée nationale, nous sommes fiers de son adoption… Il est essentiel de souligner tous les efforts déployés pour en arriver là, ainsi que tout le travail accompli par le ministère de la Santé et des Services sociaux et la collaboration de tous les partenaires du réseau et des groupes d’opposition », a déclaré le ministre Dubé.

Selon le porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et député de Pontiac, André Fortin, seulement 700 des 1200 articles du projet de loi ont été étudiés avant que le gouvernement n’invoque la fermeture pour l’accélérer. Il a déclaré qu’au moins 100 articles importants concernant les services paramédicaux restaient à étudier. « C’est malheureux que nous n’ayons pas eu l’intention de l’étudier et de l’améliorer », a déclaré M. Fortin. « Nous sommes dans une situation où nous n’étudions pas les clauses qui pourraient avoir des répercussions importantes sur notre système de santé. Tout le monde collaborait, personne ne prenait trop de temps, personne ne faisait obstruction au projet de loi. Le ministre lui-même a fait remarquer que tous les membres du comité étaient productifs », a déclaré M. Fortin.

En vertu de la nouvelle loi, tous les processus décisionnels administratifs seront centralisés à Santé-Québec, qui deviendra également le seul employeur pour les travailleurs de la santé à travers la province. Le CISSSO, l’actuel bureau de santé de la région de l’Outaouais, sera remplacé par une succursale régionale de Santé-Québec qui supervisera les opérations de santé en Outaouais, mais qui n’aura plus aucun pouvoir décisionnel. Alors que la loi est officiellement entrée en vigueur le 13 décembre, Santé-Québec mettra environ 6 mois à mettre en place, au cours de laquelle le CISSSO continuera de fonctionner. Selon le président par intérim du CISSSO, Yves St-Onge, un comité de transition dirigé par le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, Daniel Paré, supervisera la transition du réseau du CISSS à Santé-Québec.

Le ministre Dubé a promis de la transparence pendant la période de transition et a rassuré les travailleurs de la santé ; « Les changements à venir, notamment la création de Santé-Québec, sont majeurs. Nous effectuerons cette transition graduellement et de façon transparente, tout en respectant le personnel du réseau de la santé ».

M. Fortin s’est dit préoccupé par le fait que le retrait des pouvoirs décisionnels locaux pourrait démobiliser les travailleurs de la santé dans toute la province. « Le projet de loi laisse très peu de place à l’adaptation et à l’innovation locales. Si toutes les décisions viennent de Québec, il n’y a vraiment pas de place pour que les travailleurs s’impliquent et améliorent leur milieu de travail… il n’y a plus de lieux où les médecins et les infirmières locaux peuvent contester les décisions », a-t-il déclaré. Il a ajouté que la centralisation de l’ensemble de la prise de décision à Santé-Québec pourrait également mener à une « urbanisation » accrue des soins de santé avec encore moins de services offerts en milieu rural et dans des établissements comme l’Hôpital du Pontiac.

Dans les semaines qui ont précédé l’adoption du projet de loi, le débat s’est concentré sur le droit d’accéder aux soins de santé en anglais après que le ministre Dubé a déposé un amendement accordant à Santé-Québec le pouvoir de révoquer le statut bilingue des hôpitaux sans aucun recours à la contestation dans les régions où la population d’expression anglaise est réputée inférieure à 50 %. L’amendement a par la suite été retiré à la suite de critiques des partis d’opposition, puis réintroduit avec une clause stipulant que Santé-Québec ne peut révoquer le statut bilingue que si la décision est approuvée par les comités d’accès anglophones.