Rapport du conseil de la Municipalité de Pontiac – Le Conseil décide de ne pas poursuivre M. McCann

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Mo Laidlaw
(Trad. N. Lavigne)


Mo Laidlaw
(Trad. N. Lavigne)

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC – Plus de 35 citoyens assistaient à la réunion régulière du Conseil le 12 juin à la salle communautaire de Luskville.  Quyon était particulièrement représenté, incluant la présence de l’ancien maire Roger Larose, ainsi que les anciens conseillers Denis Dubé, Lynne Beaton, Inès Pontiroli et Bill Twolan.
Recouvrement des frais légaux de M. McCann
Diane Lacasse s’informe de la situation concernant le recouvrement des frais légaux engendrés par l’ancien maire et conseiller Eddie McCann et souligne
« Si je ne payais pas mes taxes, vous me poursuivriez en justice ». Pam Komm a demandé à la mairesse « Si j’avais une dette, la feriez-vous disparaître? ». La réponse a été négative.
Mme Beaton a témoigné en appui à M. McCann en tant que résidente de Quyon qui était membre du Conseil en même temps que lui de 2009 à 2013. Selon elle,
« II a fait preuve d’un grand professionnalisme, d’honnêteté et d’intégrité. Plusieurs citoyens de la municipalité auront de bons commentaires à son endroit ».
Selon l’avis légal reçu du conseiller juridique de la municipalité, Me Lafrenière, le Code municipal du Québec prévoit que la municipalité est tenue de payer les
frais engendrés par les élus municipaux à moins que ne soit prouvé l’intention délibérée de nuire à la municipalité. La Cour d’Appel du Québec a indiqué que M. McCann avait agit de bonne foi et que le cas a mis en lumière certaines ambiguïtés par rapport à la Loi sur les élections.
L’avis indique que « nous avons de sérieux doutes qu’un Tribunal imposerait ce fardeau financier à M. McCann. … dans l’éventualité où le conseil municipal maintenait sa décision d’intenter des procédures pour récupérer les dites sommes… le Code municipal du Québec oblige la Municipalité à assumer les frais de défense de M. McCann. ». (Le texte complet de l’avis juridique est disponible sur le site internet de la municipalité.)
Considérant l’avis jurid-ique indiquant que la municipalité aurait peu de chance de d’obtenir gain de cause en cour, le Conseil a résolu de ne pas tenter de recouvrer les frais légaux liés à la cause de M. McCann. La conseillère Maxsom-Draper a voté contre la résolution et la mairesse Joanne Labadie a voté en faveur, bien que son vote ne fût requis qu’en cas d’égalité des votes.
Rapport financier 2017
Les faits saillants du rapport financier 2017 incluent environ 8,5 millions $ en revenus, et 7,8 millions $ en dépenses, ce qui résulte en un surplus opérationnel
de 695 000 $. Plusieurs
subventions ont contribué à l’augmentation des revenus et certains projets ont dû
être retardés à cause des inondations, ce qui explique le surplus. La contribution à la MRC des Collines pour les services de police a été de 1,9 million $, environ
25 % du coût total. Le ratio de dette municipal est de 78¢ le 100 $, ce qui se
compare à 99¢ pour les autres municipalités de la MRC des Collines.
Le vérificateur externe, Piché Lacroix, a rappelé à la municipalité que les
subventions TECQ (taxe sur l’essence) devaient être utilisées avant la fin de
l’année, mais le gouvernement du Québec a prolongé l’échéance car plusieurs municipalités font face à des délais pour compléter les études d’ingénierie requises.
Fossés
Blake Draper et Ed Scott ont appuyé les préoccupations identifiées plus tôt à propos des fossés bouchés sur la 5ième Concession ce qui cause des inondations dans les champs, ainsi qu’à propos d’un nouveau trou sur le chemin Taber où un ponceau s’est effondré. La mairesse Labadie a répondu qu’il n’y a pas de solutions rapides étant donné l’état général des fossés dans cette zone. Les ponceaux ont besoin d’être remplacés ou abaissés si les fossés sont creusés, et les ingénieurs doivent évaluer la situation avant que les travaux soient faits. Elle est en discussion avec le député André Fortin et espère clarifier les responsabilités concernant les zones de drainage.
 Acquisition de terrain
La propriété située au 43 chemin des Voiliers sera acquise par la municipalité pour le montant de 1 $, le propriétaire ayant accepté de se prévaloir de l’offre du ministère de la Sécurité publique pour les propriétés affectées par les inondations du printemps 2017.
Dépenses autorisées
Les dépenses suivantes ont été autorisées : 124 588 $ à la firme Edelweiss pour la préparation et le pavage de sections du chemin Crégheur et du projet Lusk; 64 225 $ à Lamarche McGuinty pour l’ajout de gravier et roche concassée sur 3,2 km des chemins River et Kennedy; 47 654 $ et 18 519 $ en coûts supplémentaires à LCC & Associés, les contracteurs pour la construction du centre communautaire
de Quyon; 44 813 $ à JB McClelland pour des ponceaux et accessoires de drainage; 13 256 $ à Équipements 3L pour un ventilateur et systèmed’extincteur de feux CO2 pour le centre communautaire de Quyon; 6 007 $ à Spectralité/Signoplus pour des barrières et affiches pour le département des Travaux publics; un maximum de 2 500 $ pour un luminaire à l’intersection des chemins Outaouais et de la Rivière; 1 500 $ à Donna Kennedy pour l’arrosage et l’entretien des aménagements floraux municipaux à Quyon; et 1 000 $ pour le
« Championnat canadien de course de chiens » à Bristol.