MRC intente une action en justice contre Alleyn-et-Cawood

0
65

Réunion de la MRC :
MRC intente une action en justice contre Alleyn-et-Cawood
Bonnie James
Publié le 29 janvier 2025.

MRC PONTIAC – La réunion mensuelle du Conseil des maires (CdM) de la MRC de Pontiac a eu lieu le 22 janvier au siège social de la MRC à Litchfield. Dix résidents d’Alleyn-
et-Cawood (AC) étaient présents. Une réunion animée, la majeure partie de la soirée a été consacrée à la controverse entourant les parts municipales d’AC.

Les parts d’Alleyn-et-Cawood
La période de questions publiques a commencé avec la présidente du Groupe de travail à 370 %, Angela Giroux, qui a posé des questions à la préfète de la MRC, Jane Toller, au sujet du point 11.3 à l’ordre du jour de la soirée : Paiement, quotes-parts. Toller a lu la résolution : la MRC se déplace pour embaucher un cabinet d’avocats pour intenter une action en justice contre la municipalité d’AC pour non-paiement de leurs parts municipales pour 2024.

La résolution indiquait que la MRC avait envoyé une lettre à AC exigeant le paiement le 18 septembre. Le pro-maire d’AC, Sidney Squitti, a déclaré qu’AC avait répondu le 2 octobre avec une résolution offrant de payer 150 656 $, le montant dû sur la base d’une évaluation révisée, tandis que les 138 492 $ restants continuaient d’être débattus. Mme Toller a déclaré que l’offre avait été discutée en plénière et rejetée parce que les maires étaient d’accord pour dire qu’AC devait le plein montant (289 148 $).

Sur les conseils d’un conseiller juridique, AC n’a pas payé les 150 656 $ qu’elle avait offert de payer parce que la MRC n’a pas accepté l’offre par résolution. Le 20 décembre, la MRC a envoyé un avis officiel à AC exigeant le paiement des parts de 2024. Comme aucun paiement n’a été reçu, la MRC fait maintenant un suivi avec des poursuites judiciaires.

La motion d’intenter une action en justice contre la municipalité a été adoptée 14-3, les maires Carl Mayer (AC), Jennifer Quaile (Otter Lake) et le pro-maire Robert Wills (Thorne) ayant voté contre. La mairesse de Waltham, Odette Godin, s’est abstenue de déclarer : « Je ne suis pas d’accord avec la poursuite de nos propres municipalités. »

Pas de petite victoire
Au cours de la discussion, Mme Toller a mentionné qu’il y avait de bonnes nouvelles
du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). La directrice générale du CA, Isabelle Cardinal, a donné des précisions par téléphone après la réunion. En raison de la défense des intérêts d’AC à l’échelle provinciale,la province présente une nouvelle loi pour reconnaître la différence entre la vente de terrains vacants et la vente de maisons dans le processus d’évaluation des propriétés. La nouvelle loi permet une approche plus humaine de l’évaluation, donnant à l’évaluateur la capacité de reconnaître et de corriger les augmentations anormales telles que celles vécues dans AC. Cardinal a déclaré que la législation vise à « mieux refléter le portrait de la municipalité ».

Changement de politique, mais pas de sursis
Malgré la nouvelle législation et l’évaluation révisée de la municipalité, Mme Toller insiste sur le fait qu’AC doit payer le montant total de leurs parts pour 300 000 $ de services qu’elle dit que la municipalité a reçus en 2024. Mme Squitti a demandé à Mme Toller quels services ils ont reçus d’une valeur de ce montant. Mme Toller a admis que les services effectivement reçus devraient être pris en compte dans le calcul des parts, mais a déclaré que dans la structure actuelle, les actions devaient être payées comme prévu au budget.

Une réunion spéciale des maires a eu lieu le 28 janvier, au cours de laquelle l’évaluateur immobilier expert Charles Lapoutre devait expliquer les concepts de quartiers dans les évaluations foncières et la pondération des municipalités dans le calcul des parts municipales en fonction de choses comme l’infrastructure et les services disponibles. Le représentant de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Carl Provencher, devait également faire une présentation sur la question. La réunion s’est déroulée à huis clos et a empêché les médias, le public et les fonctionnaires municipaux d’y assister.

Les détails de la réunion n’étaient pas disponibles au moment de la publication.

Plan d’immigration
Le Conseil a décidé d’embaucher une entreprise appelée Communagir pour aider le comité d’immigration à mettre au point un plan d’action. Le contrat est d’une valeur de 19 441 $ et le plan d’action doit être complété et validé d’ici septembre.

La prochaine réunion du CdM aura lieu le 19 février.