Les maires adoptent un nouveau règlement sur les parts municipal

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Réunion de la MRC : Gains budgétaires des TNO, plans forestiers
et la bataille des règlements
Bonnie James
Publié le 15 janvier 2025.

MRC de Pontiac – La réunion mensuelle du Conseil des maires (CdM) de la MRC de Pontiac a eu lieu le 18 décembre au siège social de la MRC à Litchfield. Une douzaine de résidents et de sympathisants d’Alleyn-et-Cawood (AC) y ont assisté.

Budget TNO 2025A
nnie Vaillancourt, directrice des finances et de l’administration de la MRC, a présenté le budget 2025 de la TNO. Le TNO s’attend à un budget équilibré de 1 019 389 $ pour 2025 ; en hausse par contre 888 771 $ en 2024.

Les dépenses les plus importantes sont le transport, y compris l’entretien des routes, à 700 000 $ (69 % des dépenses totales), en hausse de 200 000 $ par rapport à l’an dernier. Les fonds supplémentaires proviennent de l’excédent, qui est plus important que prévu en raison de l’augmentation des revenus provenant des baux et de la moins de dépenses. L’argent servira à améliorer davantage le nivellement des routes et d’autres améliorations routières.

Nouveau projet forestier
La préfète Jane Toller a déclaré qu’elle avait rencontré la députée de Pontiac, Sophie Chatel, à Ottawa, pour donner des précisions sur cette réunion plus tard dans la mêlée de presse. Un groupe d’investisseurs souhaite rouvrir l’une des anciennes usines de Pontiac pour un projet de pâte et de biomasse. Toller a rencontré Mme Chatel pour obtenir du
soutien pour le projet et pour demander des rencontres au nom des investisseurs avec les ministres fédéraux Steven Guilbeault (Environnement) et François-Philippe Champagne (Innovation, Science et Industrie). Mme Toller a également indiqué qu’elle avait également rencontré le député de Pontiac, André Fortin, au sujet du projet.

Mme Toller a bon espoir que, si le projet est couronné de succès, il profiterait à l’usine de contreplaqué du Commonwealth, profitera, à Rapides-des-Joachims, en lui offrant une installation locale pour expédier la biomasse, réduisant ainsi les coûts de transport.

« La différence cette fois-ci, c’est que ces investisseurs sont crédibles et ont d’autres facilités qui réussissent. Leur technologie a fait ses preuves », a déclaré Toller, ajoutant que si tout se passe bien, le plan d’affaires pourrait être en place cette année et l’usine pourrait
ouvrir dans 6 à 12 mois. Calcul des parts municipales

L’ordre du jour de la réunion comprenait un vote sur le nouveau règlement pour le calcul des parts municipales, présenté à la réunion du conseil de novembre.

Lors d’une séance d’information publique tenue le 14 décembre à Danford Lake, Mme Toller a invité l’évaluateur immobilier expert Charles Lapoutre à présenter aux maires lors de la réunion plénière de janvier les questions entourant les évaluations foncières et le calcul des parts municipales.

À la lumière de la présentation à venir, le maire de l’AC, Carl Mayer, a décidé de reporter le vote sur le règlement jusqu’à la réunion de janvier, après que les maires aient eu l’occasion d’entendre M. Lapoutre. La motion a échoué à 13 contre 5, seuls Carl Mayer, Brent Orr (Bristol), Alain Gagnon (Bryson), Robin Zacharias (pro-maire, Otter Lake) et Robert Wills (pro-maire, Thorne) ayant voté pour reporter le vote.

Le vote sur le nouveau règlement a suivi et a été adopté, 15 contre 3, avec Zacharias, Wills et Mayer votant contre.

En vertu du nouveau règlement, les parts seront désormais calculées en fonction de 50 % de la valeur totale des propriétés d’une municipalité et de 50 % de la valeur totale normalisée, déterminée par le facteur comparatif. Par exemple, si une maison est évaluée à 100 000 $ et que le facteur comparatif est fixé à 2, la valeur normalisée devient 200 000 $. Ainsi, aux fins du calcul de la part municipale, la propriété serait évaluée à 150 000 $. En vertu du règlement précédent, les actions étaient calculées uniquement sur la valeur normalisée.

Bien que le règlement ait été adopté, M. Lapoutre devrait toujours prendre la parole lors de la réunion plénière de ce mois-ci, et Mme Toller a déclaré que le règlement peut être ajusté au besoin.

La prochaine réunion du CdM aura lieu le 22 janvier.