Allyson Beauregard
Allyson Beauregard
Le 5 novembre dernier, le député de Pontiac, André Fortin, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 399, Loi établissant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après la mort, qui vise à modifier le processus du don d’organes. S’il est adopté, le projet de loi modifiera le Code civil pour que les personnes majeures soient présumées autoriser le prélèvement d’organes ou de tissus après leur mort, à moins qu’elles ne s’excluent, ce qui est exactement le contraire du fonctionnement actuel du système.
« À l’heure actuelle, les citoyens sont présumés ne pas consentir au don d’organes à moins qu’ils ne signent leur carte de santé de la Régie de l’assurance-maladie pour indiquer qu’ils donnent leur consentement. Le projet de loi renverserait la situation, de sorte que les citoyens qui ne consentent pas au don d’organes seraient tenus de signer le verso de leur carte, » a expliqué M. Fortin.
Selon M. Fortin, le projet de loi vise à simplifier le don d’organes ou de tissus et à sauver des vies. « Ce projet de loi est important pour une seule raison. Il y a actuellement 800 Québécois en attente d’une greffe d’organe et, à chaque année, plusieurs décèdent avant de recevoir l’organe qui les aurait sauvés. L’idée est d’augmenter le nombre de donneurs potentiels, tout en
permettant aux individus d’indiquer simplement leur opposition », a-t-il déclaré
au Journal.
Les familles du défunt continueront d’avoir le dernier mot, ce qui est actuellement le cas ; si elles n’y consentent pas, cela n’arrivera pas. Pour les mineurs de moins de 14 ans et ceux qui n’ont pas la capacité de prendre des décisions, le
consentement des parents ou du tuteur est requis.
Le projet de loi 399 comprend également une disposition obligeant le
ministre de la Santé et des Services sociaux à faire rapport au gouvernement dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du projet de loi et à tous les cinq ans par la suite pour déterminer son incidence sur les statistiques des dons d’organes.
La Nouvelle-Écosse devrait adopter un projet de loi semblable d’ici la fin de 2020. Selon le site Web de la province, un seul donneur d’organes peut sauver jusqu’à huit vies et un seul donneur de tissus peut aider jusqu’à 75 personnes. Le gouvernement conservateur de l’Alberta a également présenté un projet de loi
semblable.
