William Dale
Publié en ligne le 23 septembre 2026 à www.journalpontiac.com
CAMPBELL’S BAY — La MRC de Pontiac a organisé, le jeudi 10 septembre 2026, sa vente aux enchères publiques annuelle de biens immobiliers faisant l’objet d’arriérés d’impôts municipaux et scolaires. L’événement s’est déroulé au centre récréatif de Campbell’s Bay.
En vertu de l’article 1022 et des articles suivants du Code municipal du Québec, la MRC mène le processus de recouvrement fiscal pour le compte de ses 18 municipalités constituantes et de ses territoires non organisés (TNO). Pour les propriétaires locaux ayant des arriérés, les enchères publiques constituent la dernière étape du processus de recouvrement, offrant ainsi aux particuliers et aux successions la possibilité de régler leurs dettes municipales impayées avant la mise aux enchères. Les arriérés de plusieurs propriétés de la région ont été intégralement réglés avant la vente aux enchères.
Les autres propriétés figurant sur la liste des enchères couvraient plusieurs municipalités, notamment Bristol, Bryson, Campbell’s Bay, Chichester, Clarendon, L’Île-du-Grand-Calumet, L’isle-aux-Allumettes, Shawville, Thorne, Waltham et Litchfield.
Les procédures d’appel d’offres
Pour s’inscrire et enchérir, les participants devaient présenter deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photo. Les représentants d’entités juridiques ou les acheteurs absents devaient fournir des documents supplémentaires, notamment une copie certifiée conforme des statuts de la société et une procuration officielle. Lorsqu’un lot était adjugé, les enchérisseurs retenus devaient régler l’intégralité du prix d’achat immédiatement après l’adjudication. Les modalités de paiement étaient strictement contrôlées: les moyens de paiement acceptés se limitaient aux traites bancaires à l’ordre de « MRC de Pontiac – VENTE POUR TAXES » ou aux paiements en espèces jusqu’à 7 499,00 $. Les chèques personnels n’étaient en aucun cas acceptés, et tout lot resté impayé était immédiatement remis aux enchères.
Délai d’un an
L’une des principales caractéristiques du processus de vente pour non-paiement d’impôts municipaux au Québec réside dans le fait qu’il offre un filet de sécurité aux propriétaires souhaitant régler leurs arriérés d’impôts, même après la clôture des enchères.
Pour les biens mis aux enchères, les enchérisseurs retenus recevaient un certificat d’adjudication leur conférant immédiatement des droits légaux sur le bien. Toutefois, en vertu de la législation québécoise (article 1057 du Code municipal), les propriétaires initiaux conservent un droit de rachat d’un an. Au cours de ce délai de grâce de 12 mois, le propriétaire initial peut récupérer la pleine propriété de son logement ou de son terrain en remboursant à l’acheteur retenu le prix d’achat payé lors de l’enchère, ainsi que les frais administratifs associés.
Si le bien n’est pas racheté au bout d’un an, l’acheteur peut faire appel à un notaire pour établir un acte de vente définitif, lui conférant la pleine propriété du bien, libre de toute charge ou hypothèque antérieure.
Pour plus d’informations sur les procédures de remboursement d’impôts, les résidents peuvent contacter Jessica Soucie, technicienne administrative à la MRC de Pontiac, au 819-648-5689, poste 233.
Cutlines: Jessy Laurier, propriétaire de Garage Sixth Line, brandit la palette d’enchérisseur n° 53 pour enchérir sur un bien immobilier lors de la vente aux enchères organisée par la MRC de Pontiac au centre récréatif de Campbell’s Bay, le 10 septembre.
