En plaidant coupable à deux manquements, Serge Newberry évite un procès devant la CMQ

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Francois Carrier


Francois Carrier

ILE-DU-GRAND-CALUMET – C’est une décision attendue depuis longtemps par plusieurs citoyens de l’Île-du-Grand-Calumet qui a été rendue publique par la Commission municipale du Québec (CMQ), tout juste avant Noël. Le dossier comportant des plaintes contre l’ancien maire Serge Newberry est terminé. Il semble que le 29 octobre dernier, à la suite de représentations entre les procureurs des parties, celles-ci ont convenu de régler les deux dossiers en retour d’une déclaration de plaidoyer de culpabilité de la part de Newberry.
Newberry a plaidé coupable à deux manquements et les quatre autres manquements qui figuraient à son dossier ont été retirés par la CMQ. Voici les manquements auxquels Newberry a plaidé coupable :
•  « En février 2018, il a omis de maintenir des relations respectueuses avec l’ancienne directrice générale de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 10.2 du Code. »
•   « Entre février 2020 et avril 2020, il a omis de maintenir des relations respectueuses avec l’ancienne directrice générale de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 10.2 du Code. » – (CMQ)
Dans la décision, prise sous la présidence du juge administratif Alain R. Roy, Newberry admet les faits susmentionnés et déclare que cette admission a été faite de façon libre et volontaire et de manière à éviter un procès ainsi que des frais juridiques.
Une recommandation conjointe de sanction qui suggère, comme mentionné plus haut, le retrait de certains chefs de manquement et la modification de certains autres, le remboursement de 10 jours de salaire, pour les manquements, pour une somme de 430,90 $.
Soulagement à l’Île-du-Grand-Calumet
Le maire actuel, Jean-Louis Corriveau, était heureux de la tournure des événements. Les frais de défense de l’ancien maire étant assumés par la municipalité, celui-ci s’est dit soulagé pour les contribuables.
« C’est sûr et certain, en tant que maire, c’est une très bonne nouvelle pour le conseil municipal ainsi que les contribuables que c’est venu à bout de se régler. Mettre fin à tous ses frais d’avocat, ça va nous soulager de beaucoup de tracas. Ça aurait pu coûter plusieurs milliers de dollars », a déclaré M. Corriveau.
En 2020, c’était l’ancien conseiller Réjean Meilleur qui avait été reconnu coupable pour
des manquements et qui avait été suspendu pour quelques jours.
Le juge Roy a aussi indiqué qu’il s’agit d’une recommandation conjointe de la sanction qui fait état des considérations suivantes pour établir la sanction applicable :
– M. Newberry a collaboré à l’enquête de la DCE;
  L’admission faite par M. Newberry évite de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience, prévue pour une durée de 5 jours;
– M. Newberry a fait part du contexte difficile au sein de la Municipalité et d’une division profonde au conseil municipal;
  M. Newberry était un maire investi dans sa municipalité et a beaucoup travaillé pour faire avancer les dossiers municipaux;
  M. Newberry ne s’est pas porté candidat aux dernières élections municipales et son mandat s’est terminé au mois de novembre 2021;
 Le Tribunal note également que M. Newberry est de bonne foi et qu’il n’a pas d’antécédent déontologique.