Publié en ligne le 17 décembre 2025, sur www.pontiacjournal.com.
Tashi Farmilo
QUÉBEC — Alors que le gouvernement du Québec se prépare à adopter le projet de loi 1 au cours de la session parlementaire du printemps, l’Association régionale des West Quebecers (RAWQ) met en garde les communautés de l’ouest du Québec quant aux effets possibles de la Loi constitutionnelle du Québec proposée sur les droits et les services locaux. Déposé en octobre 2025, le projet de loi vise à établir une constitution provinciale, à redéfinir les pouvoirs des institutions publiques et à restreindre la capacité de contester les lois provinciales, ce qui soulève des inquiétudes quant à la protection des communautés rurales et des minorités linguistiques.
Dans un communiqué signé par la directrice générale Alina Holmes et le président Chad Bean, la RAWQ soutient que la législation pourrait centraliser davantage le pouvoir à Québec, au détriment de la prise de décision régionale. Mme Holmes a rappelé les défis auxquels font déjà face les résidents des régions rurales, notamment l’accès limité à l’éducation bilingue, la rareté des services sociaux et les longues distances à parcourir pour obtenir des soins de santé. Elle a prévenu que si le projet de loi rend plus difficile pour les institutions locales de défendre leurs services, les personnes les plus vulnérables en subiront les conséquences en premier.
Une disposition du projet de loi empêcherait plus de 100 organismes financés par des fonds publics, y compris les commissions scolaires et les municipalités, d’utiliser des fonds publics pour contester des lois provinciales devant les tribunaux. Mme Holmes estime que cette mesure serait particulièrement dommageable dans des régions comme le Pontiac, où des institutions telles que la commission scolaire anglophone jouent un rôle clé dans le maintien des services bilingues. Selon elle, cela pourrait limiter leur capacité à s’opposer à des politiques susceptibles d’éroder ces services.
Lors de forums organisés par la RAWQ, des résidents ont décrit le projet de loi comme étant déconnecté des réalités rurales et privilégiant le symbolisme au détriment de besoins urgents comme les soins de santé et les infrastructures. Mme Holmes a rapporté que plusieurs personnes y voient un sentiment de déjà-vu après l’adoption des projets de loi 21 et 96. Le projet de loi 21 limite le port de symboles religieux chez certains employés de l’État, tandis que le projet de loi 96 a renforcé les exigences liées à la langue française et réduit certains services en anglais.
Des observateurs, dont le Quebec Community Groups Network (QCGN), remettent en question le caractère constitutionnel du projet de loi. Contrairement aux constitutions traditionnelles, le projet de loi 1 ne limite pas les pouvoirs du gouvernement et ne prévoit pas de procédures spéciales pour sa modification. Son préambule affirme que « les droits et libertés de la personne sont indissociables des droits collectifs de la nation québécoise », un changement que ses détracteurs jugent susceptible d’affaiblir les protections individuelles garanties par les chartes canadienne et québécoise.
Le projet de loi modifierait également le serment prêté par les députés de l’Assemblée nationale. Plutôt que de s’engager à servir la population du Québec, les élus jureraient fidélité à la nation québécoise et au respect de la nouvelle constitution. Des critiques soutiennent que cela redéfinit le devoir politique en fonction de l’identité nationale plutôt que du service public.
La RAWQ prépare actuellement une pétition à l’Assemblée nationale et participera aux audiences en commission parlementaire. Mme Holmes a encouragé les citoyens à écrire à leurs députés et à se joindre à des coalitions à l’échelle provinciale, rappelant que le Pontiac possède une longue tradition de mobilisation communautaire et qu’il a déjà su se faire entendre par le passé.
Le député de Pontiac, André Fortin, aujourd’hui chef de l’opposition officielle, a critiqué à la fois le contenu du projet de loi et la manière dont il est présenté. Selon lui, il est inacceptable de tenter de faire adopter une mesure d’une telle portée dans la dernière année d’un mandat sans consulter adéquatement la population.
De son côté, le bureau de la députée de Hull, Suzanne Tremblay, a confirmé son appui au projet de loi, le décrivant comme une mesure non partisane visant à protéger les valeurs fondamentales du Québec, notamment l’égalité entre les sexes, la laïcité et la langue française. Son équipe a souligné l’importance du projet de loi pour les régions frontalières comme l’Outaouais et a ajouté que le préambule reconnaît le respect des institutions anglophones.
Dans son message aux résidents, la RAWQ a rappelé que la démocratie ne fonctionne que lorsque les citoyens y participent activement et que le projet de loi 1 mérite une attention soutenue. Elle estime qu’il est légitime pour les communautés de dire que cette orientation ne correspond pas à ce qu’elles souhaitent pour leur avenir.
